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La DGCCRF impose à Facebook de respecter la liberté d'expression

C'est aussi inattendu que bienvenu. C'est par le biais du droit des consommateurs et de la lutte contre les clauses abusives que la France pourrait imposer à Facebook de respecter la liberté d'expression de ses utilisateurs, ce qui confirme qu'une entreprise privée ne peut pas faire ce qu'elle veut « chez elle » lorsqu'elle offre un moyen de communication quotidien à plus d'un milliard de personnes sur Terre, dont plus de 30 millions en France. À grands pouvoirs, grande responsabilité.

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a en effet annoncé mardi avoir ordonné à Facebook de « supprimer ou modifier les clauses contractuelles considérées comme interdites à l’égard des utilisateurs non-professionnels du réseau social », en pointant du doigt le déséquilibre des droits et obligations entre Facebook et ses utilisateurs.

Les services de Bercy contestent en premier lieu « le pouvoir discrétionnaire de retirer des contenus ou informations publiés par l’internaute sur le réseau », tel qu'il est octroyé par la Déclaration des droits et responsabilités de Facebook, qui a valeur contractuelle.

Il y est en effet prévu à l'article 5 que « nous pouvons retirer le contenu ou les informations que vous publiez sur Facebook si nous jugeons qu’il s’agit d’une infraction avec la présente Déclaration ou avec nos politiques », De même, l'article 4 stipule que « nous nous réservons le droit de retirer [votre nom d'utilisateur ou de page Facebook] si nous le jugeons inapproprié (par exemple, lorsque le titulaire d’une marque de commerce porte plainte concernant un nom d’utilisateur qui ne correspond pas au nom réel de cet utilisateur) ».

Facebook a l'obligation de respecter les droits de l'homme

La DGCCRF estime qu'il s'agit de clauses abusives, qui confèrent à Facebook un pouvoir trop discrétionnaire sur ce que les utilisateurs ont le droit ou non de publier sur le réseau social. Or une clause abusive est nulle, et peut faire l'objet d'une injonction de retrait. En l'espèce, la DGCCRF donne 60 jours à Facebook pour les supprimer ou les modifier, avant d'entamer une procédure de sanctions.

D'autres clauses sont en cause, qui permettent de modifier unilatéralement les conditions d'utilisation sans informer l'internaute ou en présumant de son accord.

Ce faisant, les services du gouvernement cherchent à protéger la liberté d'expression des citoyens sur les plateformes privées, ce qui est une obligation imposée par le droit international des droits de l'homme. Les États ont en effet l'obligation de veiller à l'effectivité du droit qu'ont les citoyens de s'exprimer librement, et les entreprises privées ont l'obligation de respecter cette liberté. C'est ce qu'ont rappelé en 2011 les Principes directeurs de l'ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme,

Facebook lui-même est membre de la Global Network Initiative (GNI), une organisation internationale censée veiller au respect des droits de l'homme par les entreprises privées dans le domaine des technologies de la communication.

Mais comme nous l'avions dénoncé, la GNI se voit principalement comme une organisation qui veille à ce que ses membres s'opposent aux violations des droits de l'homme par les États (par exemple lorsqu'ils exigent des données privées sur des utilisateurs ou imposent une censure abusive). Il reste encore beaucoup de travail à faire avant que les grandes entreprises du web comme Facebook, Google ou Apple reconnaissent pleinement qu'elles ont elles-mêmes des libertés fondamentales à respecter dès lors que leurs offrent un moyen de communication utilisé par des dizaines voire des centaines de millions d'utilisateurs.

Plus l'on devient une plateforme incontournable, plus on perd la liberté d'imposer ses volontés aux utilisateurs.