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Loi anti-terrorisme : un nouvel arsenal sécuritaire au Sénat

Les sénateurs examinent ce mardi une proposition de loi « tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste », qui vise de nouveau à étendre l'arsenal sécuritaire, non seulement contre le terrorisme, mais aussi contre des délits de droit commun. Y compris sur Internet.

Le départ surprise de Christiane Taubira aura sans doute pour conséquence de retarder l'examen de la loi de procédure pénale qu'elle avait soumis au Conseil d'État, mais l'essentiel de ses propositions visant à renforcer les moyens de la lutte anti-terrorisme sont d'ores et déjà repris. Le Sénat entame en effet ce mardi l'examen d'une proposition de loi « tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste », qui s'inspire très fortement du projet de loi Taubira pour muscler de nouveau la politique sécuritaire, notamment sur Internet, mais sous l'angle judiciaire. Les deux textes ont été dictés par les demandes des services antiterroristes.

Présenté par les sénateurs Philippe Bas (LR), Bruno Retailleau (LR), François Zocchetto (UDI) et Michel Mercier (UDI), la proposition de loi vise donc notamment à :

La proposition de loi est examinée ce mardi au Sénat, et son examen continuera éventuellement jeudi si les sénateurs n'ont pas achevé leurs travaux. Le texte passera alors aux députés à l'Assemblée nationale.

https://twitter.com/gchampeau/status/694473233266053120

https://twitter.com/Senat_Info/status/694494738125307904