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Voici l'avant-projet de loi sur le crime organisé

Numerama a obtenu copie de l'avant-projet de loi dite « loi renforçant la lutte contre le crime organisé et son financement, l'efficacité et les garanties de la procédure pénale » préparé par le cabinet de Christiane Taubira. Il s'agit de la version transmise au Conseil d'État pour avis.

Nous publions ci-dessous l'intégralité du projet de loi de lutte contre le crime organisé (.pdf) tel que transmis au Conseil d'État, avant de réaliser son analyse plus précise. Le projet de loi qui vise notamment à inscrire dans le droit commun des mesures réservées à l'état d'urgence est très large, mais parmi les articles qui nous intéressent particulièrement figurent :