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Tribune de Richard Stallman : "En finir avec la guerre au partage"

Richard Stallman, initiateur entre autres du projet GNU et de la licence publique générale GNU, a publié sur son site personnel une longue tribune intitulé "En finir avec la guerre au partage" (Ending the War on Sharing). La traduction a été entièrement réalisée par les membres de Framasoft et diffusée sur Framablog.

À l'heure où de nombreux gouvernements envisagent de renforcer le contrôle du Réseau des réseaux à cause du développement des échanges illicites sur Internet, Richard Stallman condamne cette guerre menée par les ayants droit contre le partage entre individus.

On notera que la situation française, et plus généralement européenne, est évoquée par Richard Stallman, puisqu'il aborde la directive européenne dont l'objet sera de couper l'accès Internet aux personnes suspectées de partage. À quelques jours de la reprise des débats sur l'Hadopi, nul doute que l'intervention du président de Free Software Foundation devrait amener du grain à moudre dans les discussions.

Diffusée sous les termes de la licence Creative Commons 3.0 BY-ND, nous reproduisons in extenso cette tribune dans nos colonnes :

"Quand les maisons de disques font toute une histoire autour du danger du " piratage ", elles ne parlent pas d'attaques violentes de navires. Elles se plaignent du partage de copies de musique, une activité à laquelle participent des millions de personnes dans un esprit de coopération. Le terme " piratage " est utilisé par les maisons de disques pour diaboliser le partage et la coopération en les comparant à un enlèvement,un meurtre ou un vol.

Le copyright (NdT : Pour des questions de non correspondance juridique nous avons choisi de ne pas traduire copyright par droit d'auteur) a été mis en place lorsque la presse imprimée a fait de la copie un produit de masse, le plus souvent à des fins commerciales. Le copyright était acceptable dans ce contexte technologique car il servait à réguler la production industrielle, ne restreignant pas les lecteurs ou (plus tard) les auditeurs de musique.

Dans les années 1890, les maisons de disques commencèrent à vendre des enregistrements musicaux produits en série. Ceux-ci facilitèrent le plaisir de la musique et ne furent pas un obstacle à son écoute. Le copyright sur ces enregistrements était en général peu sujet à controverse dans la mesure où il ne restreignait que les maisons de disques mais pas les auditeurs.

La technique numérique d'aujourd'hui permet à chacun de faire et partager des copies. Les maisons de disques cherchent maintenant à utiliser les lois sur le copyright pour nous refuser l'utilisation de cette avancée technologique. La loi, acceptable quand elle ne restreignait que les éditeurs, est maintenant une injustice car elle interdit la coopération entre citoyens.

Empêcher les gens de partager s'oppose à la nature humaine, aussi la propagande orwellienne du " partager, c'est voler " tombe-t-elle généralement dans l'oreille de sourds. Il semble que le seule manière d'empêcher les gens de partager soit une guerre rude contre le partage. Ainsi, les maisons de disques, au moyen de leurs armes légales comme la RIAA, poursuivent en justice des adolescents, leur demandant des centaines de milliers de dollars, pour avoir partagé. Au même moment, des coalitions d'entreprises, en vue de restreindre l'accès du public à la technologie, ont développé des systèmes de Gestion de Droits Numériques pensés pour menotter les utilisateurs et rendre les copies impossibles : les exemples incluent iTunes ou encore les disques DVD et Blueray (voir DefectiveByDesign.org pour plus d'informations). Bien que ces coalitions opèrent de façon anti-concurrentielle, les gouvernements oublient systématiquement de les poursuivre légalement.

Le partage continue malgré ces mesures, l'être humain ayant un très fort désir de partage. En conséquence, les maisons de disques et autres éditeurs demandent des mesures toujours plus dures pour châtier les partageurs. Ainsi les États-Unis ont voté une loi en octobre 2008 afin de saisir les ordinateurs utilisés pour le partage interdit. L'union Européenne envisage une directive afin de couper l'accès à Internet aux personnes accusées (pas condamnées) de partage : voir laquadrature.net si vous souhaitez aider et vous opposer à cela. La Nouvelle-Zélande a déjà adopté une telle loi en 2008.

Au cours d'une récente conférence, j'ai entendu une proposition demandant que les gens prouvent leur identité afin d'accéder à Internet : une telle surveillance aiderait aussi à écraser la dissidence et la démocratie. La Chine a annoncé une telle politique pour les cybercafés : l'Europe lui emboitera-t-elle le pas ? Un premier ministre au Royaume-Uni a proposé d'emprisonner dix ans les personnes en cas de partage. Ce n'est toujours pas appliqué... pour le moment. Pendant ce temps, au Mexique, les enfants sont invités à dénoncer leurs propres parents, dans le meilleur style soviétique, pour des copies non-autorisées. Il semble qu'il n'y ait pas de limite à la cruauté proposée par l'industrie du copyright dans sa guerre au partage.

Le principal argument des maisons de disques, en vue de l'interdiction du partage, est que cela cause des pertes d'emplois. Cette assertion se révèle n'être que pure hypothèse^[1]. Et même en admettant qu'elle soit vraie, cela ne justifierait pas la guerre au partage. Devrions-nous empêcher les gens de nettoyer leurs maisons pour éviter la perte d'emplois de concierges ? Empêcher les gens de cuisiner ou empêcher le partage de recettes afin d'éviter des pertes d'emplois dans la restauration ? De tels arguments sont absurdes parce que le remède est radicalement plus nocif que la maladie.

Les maisons de disques prétendent aussi que le partage de musique ôte de l'argent aux musiciens. Voilà une sorte de demi-vérité pire qu'un mensonge : on n'y trouve même pas une vraie moitié de vérité.
Car même en admettant leur supposition que vous auriez acheté sinon un exemplaire de la même musique (généralement faux, mais parfois vrai), c'est seulement si les musiciens sont des célébrités établies depuis longtemps qu'ils gagneront de l'argent suite à votre achat. Les maisons de disques intimident les musiciens, au début de leur carrière, par des contrats abusifs les liant pour cinq ou sept albums. Il est rarissime qu'un enregistrement, sous incidence de ces contrats, vende suffisamment d'exemplaires pour rapporter un centime à son auteur. Pour plus de détails, suivez ce lien. Abstraction faite des célébrités bien établies, le partage ne fait que réduire le revenu que les industriels du disque vont dépenser en procès intentés aux amateurs de musique.

Quant aux quelques musiciens qui ne sont pas exploités par leurs contrats, les célébrités bien assises, ce n'est pas un problème particulier pour la société ou la musique si elles deviennent un peu moins riches. Il n'y a aucune justification à la guerre au partage. Nous, le public, devrions y mettre un terme.

Certains prétendent que les maisons de disques ne réussiront jamais à empêcher les gens de partager, que cela est tout simplement impossible^[2]. Etant données les forces asymétriques des lobbyistes des maisons de disques et des amateurs de musique, je me méfie des prédictions sur l'issue de cette guerre ; en tout cas, c'est folie de sous-estimer l'ennemi. Nous devons supposer que chaque camp peut gagner et que le dénouement dépend de nous.

De plus, même si les maisons de disques ne réussiront jamais à étouffer la coopération humaine, elles causent déjà aujourd'hui énormément de dégâts, juste en s'y essayant, avec l'intention d'en générer davantage demain. Plutôt que de les laisser continuer cette guerre au partage jusqu'à ce qu'ils admettent sa futilité, nous devons les arrêter aussi vite que possible. Nous devons légaliser le partage.

Certains disent que la société en réseau n'a plus besoin de maisons de disques. Je n'adhère pas à cette position. Je ne paierai jamais pour un téléchargement de musique tant que je ne pourrais pas le faire anonymement, je veux donc être capable d'acheter des CDs anonymement dans une boutique. Je ne souhaite pas la disparition des maisons de disques en général, mais je n'abandonnerai pas ma liberté pour qu'elles puissent continuer.

Le but du copyright (sur des enregistrements musicaux ou toute autre chose) est simple : encourager l'écriture et l'art. C'est un but séduisant mais il y a des limites à sa justification. Empêcher les gens de pratiquer le partage sans but commercial, c'est tout simplement abusif. Si nous voulons promouvoir la musique à l'âge des réseaux informatiques, nous devons choisir des méthodes correspondant à ce que nous voulons faire avec la musique, et ceci comprend le partage.

Voici quelques suggestions à propos de ce que nous pourrions faire :

Les fans d'un certain style de musique pourraient organiser des fans clubs qui aideraient les gens aimant cette musique.

Nous pourrions augmenter les fonds des programmes gouvernementaux existants qui subventionnent les concerts et autres représentations publiques.

Les artistes pourraient financer leurs projets artistiques coûteux par des souscriptions, les fonds devant être remboursés si rien n'est fait.

De nombreux musiciens obtiennent plus d'argent des produits dérivés que des enregistrements. S'ils adoptent cette voie, ils n'ont aucune raison de restreindre la copie, bien au contraire.

Nous pourrions soutenir les artistes musiciens par des fonds publics distribués directement en fonction de la racine cubique de leur popularité. Utiliser la racine cubique signifie que, si la célébrité A est 1000 fois plus populaire que l'artiste chevronné B, A touchera 10 fois plus que B. Cette manière de partager l'argent est une façon efficace de promouvoir une grande diversité de musique.
La loi devrait s'assurer que les labels de disques ne pourront pas confisquer ces sommes à l'artiste, l'expérience montrant qu'elles vont essayer de le faire. Parler de " compensation " des " détenteurs de droits " est une manière voilée de proposer de donner l'essentiel de l'argent aux maisons de disques, au nom des artistes.
Ces fonds pourraient venir du budget général, ou d'une taxe spéciale sur quelque chose liée plus ou moins directement à l'écoute de musique, telle que disques vierges ou connexion internet.

Soutenir l'artiste par des paiements volontaires. Cela fonctionne déjà plutôt bien pour quelques artistes tels que Radiohead, Nine Inch nail (NdT : Voir cette vidéo) ou Jane Siberry (sheeba.ca), même en utilisant des systèmes peu pratiques qui obligent l'acheteur à avoir une carte de crédit.
Si chaque amateur de musique pouvait payer avec une monnaie numérique (NdT : digital cash), si chaque lecteur de musique comportait un bouton sur lequel appuyer pour envoyer un euro à l'artiste qui a créé le morceau que vous écoutez, ne le pousseriez-vous pas occasionnellement, peut-être une fois par semaine ? Seuls les pauvres et les vrais radins refuseraient.

Vous avez peut-être d'autres bonnes idées. Soutenons les musiciens et légalisons le partage.

Notes :

[1] Voir cet article, mais attention à son utilisation du terme de propagande " propriété intellectuelle ", qui entretient la confusion en mettant dans le même panier des lois sans rapport. Voir ce lien et pourquoi il n'est jamais bon d'utiliser ce terme.

[2] Voir the-future-of-copyright."