Marine Le Pen risque 5 ans de prison pour ses tweets
Mercredi, Marine Le Pen a choisi de répondre sur Twitter par d'insoutenables provocations à Gilles Kepel, spécialiste de l'islam, qui avait fait le matin sur RMC et BFM TV un parallèle entre son parti et l'État islamique.
On y voit le cadavre d'un homme la tête découpée, un homme brûlé vif dans une cagé, et un dernier écrasé par les chenilles d'un char. Le tout de façon brute, sans flou ni masquage, à l'instar des images que l'on trouve habituellement diffusées sur des comptes Twitter faisant l'apologie des exactions de l'État islamique.
« Lorsque des journalistes ou des politiques sont assez indignes pour faire un parallèle entre Daech et le FN, ils ont besoin de se rendre compte de la gravité de leurs propos eu égard à l’atrocité des crimes de Daech », s'est expliquée Marine Le Pen dans Le Monde. Le député Gilbert Collard, pourtant lui aussi avocat, a soutenu la présidente du FN.
diffusion d'un enregistrement de torture ou de meurtre
Mais c'est un risque pénal considérable que celui pris par Marine Le Pen. Depuis une loi de mars 2007 l'article 222-33-3 du code pénal dispose en effet que « le fait de diffuser l'enregistrement (...) sur tout support que ce soit » d'images d'actes de torture ou de meurtres (entre autres) est « puni de cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende ». Quel que soit le contexte, c'est illégal, à la seule exception des personnes qui le font dans le cadre « de l'exercice normal d'une profession ayant pour objet d'informer le public » (un journaliste ou éventuellement un chercheur, mais sans doute pas un responsable politique), ou pour « servir de preuve en justice ».
Mme Le Pen pourra tenter d'argumenter qu'il s'agit de photos et non d'un enregistrement vidéo, mais il n'est pas certain qu'un juge accepte d'avoir une interprétation si restrictive du mot « enregistrement ». D'autant que ça n'était certainement pas l'intention du législateur.
Comme le pointe l'avocat Olivier Iteanu, il est aussi possible de mobiliser l'article 227-24 du code pénal, qui pénalise la diffusion d'un message violent susceptible d'être vu par un mineur. Et Twitter, justement, est largement fréquenté par des utilisateurs qui ont moins de 18 ans.
Sur le terrain de l'apologie du terrorisme punie de 7 ans de prison lorsqu'elle a lieu sur Internet, la présidente du Front national ne risque en revanche pas grand chose. Il faudrait en effet démontrer une volonté de « provoquer directement à des actes de terrorisme ou de faire publiquement l'apologie de ces actes », ce qui n'est heureusement pas le cas en l'espèce, la présidente du Front national ayant au contraire voulu exprimer son opposition à ces pratiques dans lesquelles elle dit ne pas se reconnaître.
Pourquoi Twitter laisse les photos en ligne ?
Enfin, signalons qu'il peut paraître surprenant que Twitter n'ait pas réagi en suspendant le compte de Marine Le Pen comme il le fait généralement de toute personne qui diffuse ces images. Mais le réseau social qui est d'obédience américaine en matière de liberté d'expression accepte un « deux poids deux mesures » lié à la personnalité publique en cause, en prenant en compte le contexte des images publiées.
La société stipule dans ses règles de la communauté que « les contenus choquants sont tolérés dans la mesure où ils n’enfreignent pas les Règles de Twitter ni les Conditions d’utilisation ». Or rien n'interdit explicitement la diffusion de telles images. En revanche, les internautes peuvent les signaler, et surtout les autorités peuvent demander leur retrait.
Ce sera certainement le cas dans les prochaines heures puisque Bernard Cazeneuve a annoncé qu'il avait demandé à la plateforme PHAROS, chargée de lutter contre les contenus illicites en ligne, de se saisir de ce cas et d'y donner « toutes les suites qui doivent l'être ».
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