Apologie du terrorisme sur Twitter : un ado condamné à 2 ans de prison ferme
Internet, zone de non-droit ?
Il faut dire que le profil de l'adolescent n'était pas le plus rassurant. Sur Twitter, sous le pseudonyme d'Abou Saïf, il s'était amusé du massacre survenu au Bataclan et avait affiché une sympathie certaine pour l'État islamique. Sur deux autres comptes, il avait aussi diffusé des messages antisémites, appelé au djihad et tenu des propos pour le moins discutables sur les attentats du 13 novembre.
D'autres éléments relevés lors d'une perquisition à son domicile montrent que sa trajectoire n'était pas tout à fait celle du comique amateur s'essayant à l'humour noir, ou même de l'adolescent rebelle en quête de provocations pour se faire remarquer.
Sur sa tablette saisie par les enquêteurs, des documents en faveur de l'État islamique ont été repérés ainsi que des photos et des montages le présentant avec des armes à la main ou un keffieh sur la tête, tantôt guerrier, tantôt prédicateur. Enfin, des menaces de mort ont été proférées à l'encontre du médiatique imam de Drancy Hassen Chalgoumi, considéré comme un représentant de la communauté musulmane modérée.
Devant le tribunal correctionnel de Caen, l'avocat a bien essayé de faire remarquer le fait qu'en dehors de Twitter, l'attitude de son client n'était pas spécialement inquiétante (« c'est un gamin normal »). Il a aussi souligné que la forte dégradation de l'état de santé de sa mère a probablement affecté son état psychologique et donc, ses facultés à raisonner. En vain.
Pour la procureure de la République, c'est le « profil type du candidat au jihad ». Et d'ajouter que « si c’est un délire, c’est un long délire ». Le tribunal se pose alors la question que se posent tous les tribunaux dans pareil cas. « Doit-on prendre le risque de vous laisser sortir libre ? Soit vous êtes un lycéen qui s’est laissé emporter dans le monde virtuel des réseaux sociaux, soit vous êtes un danger potentiel… ».
Le tribunal correctionnel a tranché.
Le jeune homme devra purger deux ans de prison ferme sur les trois auxquels il été condamné. Il devra également rester à résidence, trouver un emploi et suivre un traitement pendant trois ans. Il lui est également interdit d'entrer en contact avec l'imam de Drancy, qui sera dédommagé à hauteur d'un euro symbolique, et il devra demander l'autorisation du juge d’application des peines s'il veut se rendre à l'étranger.
[floating-quote float="right"]L'apologie du terrorisme fortement sanctionnée.
Depuis la loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relative à la lutte contre le terrorisme, l'utilisation d'Internet est devenue une circonstance aggravante dans la qualification des actes d'apologie publique du terrorisme. L'article 421-2-5 du code pénal dispose que « le fait de provoquer directement à des actes de terrorisme ou de faire publiquement l'apologie de ces actes est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende ». Il précise que « les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 € d'amende lorsque les faits ont été commis en utilisant un service de communication au public en ligne ».
Reste toutefois une interrogation plus générale qui a forcément fait trembler la main du juge : est-ce judicieux d'envoyer un jeune sur la tangente en prison alors que la prison est, selon Manuel Valls lui-même, la deuxième source de radicalisation vers le djihad, avant Internet ? Il risque soit de se radicaliser davantage, soit de diffuser son idéologie parmi les autres détenus. D'où l'importance de trouver, rapidement, des peines alternatives ou de renforcer les moyens des services pénitenciers pour lutter contre le fanatisme en prison.