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Loi numérique : on a lu les 250 réponses du gouvernement

Dans le cadre de la consultation sur la loi pour une République numérique, le gouvernement a répondu à plus de 250 propositions faites par des internautes ou des organisations. Nous les avons triées et synthétisées pour voir ce que donnait ce premier effort de démocratie participative.

C'était un exercice périlleux, dont nous avions salué l'initiative qui s'inscrit enfin dans une tentative moderne de démocratie participative. De façon inédite en France, le gouvernement avait ouvert en septembre dernier une plateforme de consultation publique pour recueillir les contributions des internautes au projet de loi sur la République numérique préparé par les équipes d'Axelle Lemaire.

On savait que peu de ces propositions avaient été retenues dans le texte transmis quelques semaines plus tard au Conseil d'État, mais l'on peut désormais savoir pourquoi. Le gouvernement a en effet tenu sa promesse et répondu à quelques 250 propositions d'articles ou de modifications d'articles, qui avaient été les plus soutenues par les votes des internautes. Nous avons lu toutes les réponses.

Le pseudonymat ayant été autorisé, c'est ainsi que le gouvernement a pu réagir à « la proposition formulée par Obi Wan Kenobi [visant] à interdire les ventes liées d’ordinateur et de systèmes d’exploitation », ou répondre à plusieurs suggestions de Léon Zitroll. Mais la grande majorité des propositions étaient formulées à visage découvert, permettant de confronter les avis de simples citoyens avec des lobbys d'industriels, des associations de consommateurs ou même des institutions publiques comme le Conseil national du numérique (CNNum).

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En résulte un étonnant vent de fraîcheur et de transparence du débat public que l'on aimerait voir plus souvent, d'autant que l'exercice est didactique à double sens. Le gouvernement reçoit des réflexions pertinentes qui l'incitent (parfois) à modifier son texte, et les internautes qui sont enfin impliqués dans la conception des lois votées en leur nom reçoivent aussi les explications juridiques ou politiques qui font que telle ou telle proposition ne peut pas être intégrée, malgré son soutien populaire.

Hélas, pour le moment l'expérience est surtout vue comme une expérimentation sur un projet de loi qui a été progressivement vidé de sa substance au profit de la future loi Macron 2. Cette dernière, qui abordera les problématiques vraiment sensibles de la régulation économique du numérique, sera a priori présentée dans les prochaines semaines en conseil des ministres sans cette même méthode de co-rédaction démocratique.

Il serait vain de résumer l'ensemble des réponses formulées par le cabinet d'Axelle Lemaire, mais nous pouvons en donner des exemples classés en deux catégories, les propositions acceptées par le ministère, et celles qui ont été rejetées de manière peu convaincante.

Les « OK d'accord »

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Fort heureusement et même si le résultat a déçu nombre de participants, le gouvernement n'a pas dit non à tout.

Les « Cause toujours »

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