Loi sur l’état d’urgence : son impact sur le numérique

Après l’Assemblée nationale qui a adopté jeudi à 551 voix contre 6 la loi prorogeant l’état d’urgence, le Sénat a adopté le vendredi 20 novembre 2015 à l’unanimité de 336 voix le texte qui prolonge de 3 mois l’état d’urgence, et modifie son cadre. Pendant ces périodes, l’État dispose de pouvoirs spéciaux pour répondre à une situation de … Lire la suite