La loi Macron 2 sur l’économie numérique prévue pour janvier 2016

Le ministre de l’économie Emmanuel Macron organisait ce lundi matin à Bercy une forme de colloque sur les « Nouvelles Opportunités Économiques », ou #NOÉ. L’objectif affiché : redonner aux Français l’espoir d’une croissance soutenue à travers le numérique, tout en déminant les anxiétés et les résistances qui peuvent naître de l’Ubérisation de l’économie, de la robotisation des emplois, et de la concentration des richesses numériques dans les mêmes mains.

Entouré par des intervenants venus prêcher la bonne parole, le ministre de l’économie a surtout profité de l’occasion pour poser les bases idéologiques de sa future loi Macron 2, qui sera la véritable loi sur le numérique du gouvernement.

Plus que jamais, celle d’Axelle Lemaire paraît aujourd’hui reléguée au rang de petit gadget destiné à attirer quelques sympathies avec son processus innovant de consultation publique qu’Emmanuel Macron ne paraît pas du tout prêt à imiter pour « sa » loi numérique, perçue comme beaucoup plus sérieuse.

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Tous auto-entrepreneurs ?

Emmanuel Macron a ainsi annoncé que le texte du projet de loi sur les nouvelles opportunités économiques serait discuté dès le mois de janvier 2016 en conseil des ministres, ce qui ne laisse aucune place à la consultation publique. Une « stratégie globale » sera annoncée an amont, au mois de décembre prochain.

Sur le fond, le texte du ministre socialiste sera conçu pour encourager l’auto-entrepreneuriat et libérer le financement des start-ups, pour injecter plus de flexibilité dans l’économie, et plus de réactivité face aux révolutions technologiques.

« Il faut adapter le cadre fiscal au nouveau financement de l’économie », a-t-il plaidé, en voulant apporter un soutien aux business-angels et aux fonds d’investissement, publics comme privés. « L’économie de disruption ne se finance pas par le financement bancaire mais par des fonds propres ».

En revanche, alors que certains prédisent la mort du salariat et préconisent l’auto-entreprenariat pour tous, Emmanuel Macron a assuré que le gouvernement n’était pas dans cette perspective. Toute la difficulté politique sera de fournir aux employés ou aux demandeurs d’emplois qui le souhaitent les moyens de se lancer dans une carrière de travailleur indépendant, avec une meilleure protection sociale (en particulier en cas d’échec), sans pour autant que ça n’encourage les entreprises à faire pression sur les salariés pour qu’ils adoptent ce statut précaire, qui n’est plus couvert par le droit du travail.

« Il faut protéger les individus, pas les emplois », a résumé le ministre.

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