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Pour Albanel, le retour de l'amendement Bono ne change rien

Le contraire eut été étonnant. Fidèle à la stratégie déployée dès l'an dernier avec le vote de l'amendement Bono par 88% du Parlement Européen, ensuite contré par la Présidence française de l'Union européenne, le cabinet de Christine Albanel a indiqué à l'AFP que le retour de l'amendement voté hier en commission par les eurodéputés "n'empêchera pas la France d'adopter son projet de loi".

Rédigé pour s'opposer à la possibilité qu'une autorité administrative comme l'Hadopi prononce la suspension de l'abonnement à Internet, l'amendement impose aux états membres qu'aucune "restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux (d'internet) ne doit être prise sans décision préalable de l'autorité judiciaire".

"Sur le plan juridique, cet amendement n'empêchera pas la France d'adopter son projet de loi car la suspension de l'accès internet à domicile après de multiples avertissements n'est pas une atteinte aux droits et libertés fondamentaux", continue de plaider le gouvernement. Personne ne peut cependant y croire, tant il a multiplié les initiatives pour supprimer l'amendement Bono, au point de faire prendre à l'Europe le risque d'un retard d'au moins six mois sur l'adoption de l'ensemble du Paquet Télécom.

Alors qu'il a été adopté par 44 voix pour, 4 contre et 2 abstentions, le ministère de la Culture estime que "cet amendement est une machine de guerre politique poussée par quelques députés socialistes français".

"Nous ferons en sorte de préserver l'unanimité du Conseil européen" contre cet amendement, a ajouté le cabinet de Christine Albanel, qui est donc toujours prêt à bloquer tout le Paquet Télécom si l'amendement n'est pas supprimé ou réécrit sous une forme moins contraignante.

Interrogée dans Le Point, la socialiste Catherine Trautmann qui a défendu hier l'amendement Bono, a prévenu que "si le paquet télécom est pris en otage en raison du débat autour d'Hadopi, nous dirons que c'est le Conseil qui a tout fait échouer, et notamment les consignes qui viennent de la France, de tout en haut".