Hadopi : pas de riposte graduée avant l'été 2009
Alors qu'il présentait jeudi le rapport annuel dont nous révélions ce matin la teneur, le président de l'Autorité de Régulation des Mesures Techniques (ARMT) est revenu sur le projet de loi Création et Internet, qui doit transformer l'autorité en Haute Autorité de Protection et de Diffusion des œuvres sur Internet (Hadopi).
Dotée d'un budget de 6,7 millions d'euros pour 2009, la Haute Autorité sera animée par une quinzaine de personnes, qui devront envoyer jusqu'à 3.000 lettres recommandées par jour, et 1.000 demandes de suspension d'accès à Internet.
Par ailleurs, alors que le rapport annuel de l'ARMT rappelait que l'autorité créée par la loi DADVSI n'a jamais été saisie depuis sa création, M. Musitelli a annoncé qu'il y avait du nouveau.
Si la cour de cassation a rappelé récemment que la copie privée n'était pas un droit opposable devant les tribunaux de l'ordre judiciaire, l'autorité administrative peut en revanche être saisie lorsque la présence d'un DRM empêche en pratique l'exercice de l'exception pour copie privée.