Le souhait de Wish de se faire débannir en France n’a pas été exaucé. Dans une décision rendue ce vendredi 21 octobre 2022, le Conseil constitutionnel a balayé la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par la société ContextLogic, qui édite la plateforme commerciale Wish. Le service reste aujourd’hui indésirable dans l’Hexagone.
Le Conseil constitutionnel, qui vérifie la conformité des actes à la Constitution, a, dans sa décision, constaté la légalité des mesures législatives qui autorise l’administration à obtenir le déréférencement de certains services et sites. Cela concerne des moteurs de recherche comme des boutiques d’applications, lorsque leurs contenus « présentent un caractère manifestement illicite ».
À l’origine de cette affaire, on trouve la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF), qui dépend du ministère de l’Économie et des Finances. Le 24 novembre 2021, ce service rendait compte des conclusions de son enquête. Celles-ci étaient sévères et, en conséquence, il fallait prendre des dispositions à la hauteur de l’incident.
Dans ses observations, la DGCCRF a noté que sur un échantillon de 140 accessoires vendus sur Wish, « 90 % des appareils électriques analysés étaient considérés comme dangereux » — c’est-à-dire susceptibles d’entraîner des incendies ou d’autres dommages. 62 % des bijoux et 45 % des jouets étaient rangés dans la même catégorie.
Wish a été banni du web français
Or, la DGCCRF avait beau envoyer des notifications à Wish concernant des produits problématiques, dangereux ou illicites, ceux-ci revenaient après avoir été retirés, la plupart du temps sous un autre nom. Wish ne donnant donc pas satisfaction sur ce terrain, il a été décidé de frapper un grand coup, en « effaçant » tout simplement Wish du web français.
De fait, Wish n’est plus accessible par les moteurs de recherche comme Google, Bing, Qwant ou encore DuckDuckGo. On peut toutefois tomber sur quelques pages périphériques et le site web reste accessible en tapant directement l’URL dans la barre d’adresse d’un navigateur web. Dans un même mouvement, l’appli Wish a aussi été éjectée de Google Play et de l’App Store.
Wish avait réagi avec virulence après l’action de l’administration : « Wish se conforme toujours aux demandes de retrait de la DGCCRF et est, par conséquent, perplexe face à l’approche excessive à l’égard de cette question […] Nous entamons maintenant un recours juridique pour contester ce que nous considérons comme une action illégale et disproportionnée menée par la DGCCRF. »
De son côté, la DGCCRF renvoyait à la responsabilité de la plateforme : « la politique de retrait-rappel qu’applique Wish n’est pas suffisante. Dans plus de la moitié des cas, ces objets réapparaissent. » En outre, l’entreprise américaine ne communique pas assez « sur les problématiques de sécurité » et « sur les motifs de la dangerosité d’un produit. »
En justice, Wish avait enregistré un premier revers dès le tribunal administratif. La cour avait admis que des agents habilités, après avoir constaté une infraction ou un manquement, peuvent dans certains cas prendre « toute mesure utile destinée à faire cesser leur référencement ». Wish avait avait annoncé faire appel de la décision devant le Conseil d’État.
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