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Filtrage du P2P : le FAI Scarlet obtient un sursis contre la Sacem belge

Le fournisseur d'accès à Internet belge Scarlet s'est offert un peu de répit dans l'affaire qui l'oppose à la la Sabam, la Sacem locale. Condamné en 2007 à filtrer les réseaux P2P de toute chanson protégée par le droit d'auteur, sous peine d'astreinte de 2.500 euros par jour, le FAI a finalement convaincu le juge que le filtrage était sans doute impossible à réaliser techniquement. La cour d'appel de Bruxelles devra rendre sa décision en octobre 2009, mais d'ici là l'ardoise de 750.000 euros due par le FAI est effacée.

En juillet 2007, au bout de trois ans de bataille juridique, Scarlet avait en effet été condamné par la justice belge à bloquer sur son réseau l'échange de toutes les chansons dont le catalogue est administré par la Sabam, la société de gestion collective des auteurs, compositeurs et éditeurs belges - qui gère également les droits des auteurs étrangers pour les exploitatons en Belgique. Le FAI avait alors fait appel de la décision, mais avait tout de même six mois pour s'y conformer, avant que l'astreinte de 2.500 euros par jour ne prenne effet.

Or il a été démontré lors d'un premier bilan demandé en septembre dernier par le tribunal d'instance que la Sabam avait induit le tribunal en erreur en produisant un rapport d'expertise technique qui affirmait à tort que le filtrage était possible techniquement. La société de gestion collective avait notamment affirmé lors du procès que la solution de filtrage de l'américain Audible Magic, qui reconnaît les chansons échangées grâce aux empreintes musicales, était fiable. L'expert avait même fait allusion à des expérimentations réussies aux Etats-Unis et en Asie. Or non seulement Audible Magic s'est avéré totalement inefficace pour lutter contre les échanges en P2P, mais en plus les soit-disantes expérimentations semblent avoir été inventées de toutes pièces par l'expert.

Auditionnée le mois dernier, la Sabam avait reconnu avoir "induit le tribunal en erreur", tout en assurant qu'elle avait "agi de bonne foi" en suivant l'avis de l'expert mandaté. Reconnaissant l'existence de difficultés techniques dans l'application du jugement, le tribunal de première instance de Bruxelles a annulé les 750.000 euros d'astreinte dûs par Scarlet depuis près d'un an, et suspendu les prochains versements à la décision de la cour d'appel qui se prononcera en octobre prochain.

Scarlet reste dans l'obligation de trouver des solutions de filtrage efficaces, mais n'a plus de menace financière pour l'encourager.

"Nous prenons acte du fait qu'à l'exception du report des astreintes, qui entreront en vigueur le 1er novembre, la motivation du jugement condamnant Scarlet sont maintenues", s'est pour sa part félicitée la Sabam, qui se refuse à voir dans le jugement une défaite. En attendant peut-être le coup de grâce, dans un an.