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Droits d'auteur : Apple gagne son bras de fer contre les éditeurs

Même s'il n'a pas réussi à faire baisser de moitié les redevances comme il l'avait demandé, Apple a au moins réussi à geler les montants de rétribution dûs aux éditeurs de musique, qui restent aux Etats-Unis à 9,1 cents par titre téléchargé sur iTunes ou une autre plateforme marchande de téléchargement de musique. Le Copyright Royalty Board a sauvé iTunes jeudi, en décidant dans l'après-midi après un an et demi de tractations de ne rien changer aux droits reversés pour les médias physiques et les téléchargements dits "permanents" (non locatifs) de MP3. La firme de Cupertino avait menacé de fermer sa boutique de musique en ligne si le montant des perceptions était réévalué à la hausse.

A titre de compensation, le Bureau chargé de fixer le montant des redevances dûs au titre des droits d'auteurs et droits voisins a décidé de fixer une nouvelle redevance de 24 cents par sonnerie téléchargée, et des pénalités de 1,5 % par mois de retard lorsque les distributeurs ne payent pas à temps les éditeurs de musique. Il a par ailleurs validé l'accord négocié avec les services de streaming ou d'abonnement, qui devront payer 10,5 % de leur chiffre d'affaires moins les droits d'exécution publique reversés aux labels.

Le statu quo décidé par le CRB arrange en fait à peu près tout le monde, puisque les uns craignaient que le montant augmente, quand les autres craignaient qu'il baisse. Comme dans toute bonne négociation, la poire a été coupée entre les deux prétentions. Apple pourra donc garder son service iTunes en ligne, et les maisons de disques pourront toujours compter sur la boutique qui domine 85 % du marché et devrait générer cette année plus de 2,5 milliards de dollars de chiffre d'affaires.

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