Copie privée : le Blu-Ray bientôt taxé
Selon notre confrère PC Inpact, la commission Copie Privée devrait entamer ce mercredi 12 mars des discussions sur la taxation des supports vierges au format Blu-Ray, qui ne sont pas encore sujets à la rémunération imposée au bénéfice des industries musicales et audiovisuelles.
Le barème de rémunération est encore inconnu, mais il devra nécessairement se situer en cohérence avec la taxation des DVD vierges. Or ces derniers sont taxés 21,27 € pour 100 Go, ce qui placerait la taxe sur les Blu-Ray de 25 Go autour de 5 euros, et 10 euros pour les Blu-Ray de 50 Go. C'est-à-dire que la taxe pourrait, selon ce barème encore fictif, représenter la moitié du prix actuel du support vierge. On imagine mal comment une telle tarification pourrait être acceptée, mais rien ne justifie a priori (au moins pour le volet "musique" de la taxe) de ne pas appliquer le barème des DVD aux Blu-Ray.
La réunion du 12 mars servira aussi à étudier le point d'étape sur l'étude d'usages portant sur les téléphones multimédias, dont la taxe a déjà été votée le 27 février dernier. Les appareils mobiles tels que l'iPhone qui disposent de toutes les caractéristiques d'un baladeur MP3 avec en plus une fonction téléphonique sont ainsi taxés de 1 € (pour 128 Mo de stockage) à 20 € (de 20 à 40 Go), tandis que la taxe sur les téléphones avec fonction musicale et enregistrement vidéo a été revue à la hausse. La taxe sur ces derniers appareils va désormais de 5 € pour 1 Go de stockage à 50 € pour les appareils de plus de 400 Go. Ces nouveaux barèmes, détaillés par PC Inpact, entreront probablement en vigueur le 1er avril prochain.
On s'étonnera tout de même, pour ne pas dire plus, que l'étude des usages (qui vise à vérifier quels sont les usages de copie privées sur les téléphones) intervient postérieurement à la décision de taxer.