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EXCLUSIF : Avant-projet de loi Olivennes, le texte complet

Nous vous révélions jeudi soir le projet gouvernemental de transcription dans la loi de l'accord Olivennes signé par les industries du disque, du cinéma et les FAI sous l'égide du président de la FNAC Denis Olivennes. Notamment, l'avant-projet de loi prévoit de donner à des agents de l'Etat le pouvoir d'exiger des fournisseurs d'accès à Internet l'identité des internautes, sans avoir à passer par une procédure judiciaire dans laquelle le juge est garant du respect des droits.

En exclusivité, nous vous proposons de télécharger l'intégralité du texte :

Télécharger l'avant-projet de loi Olivennes