EXCLUSIF : Avant-projet de loi Olivennes, le texte complet
Nous vous révélions jeudi soir le projet gouvernemental de transcription dans la loi de l'accord Olivennes signé par les industries du disque, du cinéma et les FAI sous l'égide du président de la FNAC Denis Olivennes.
En exclusivité, nous vous proposons de télécharger l'intégralité du texte :
Télécharger l'avant-projet de loi Olivennes |