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Taxe pour Copie privée : la Commission vidée de ses membres !

Selon les informations de PC Inpact, une crise qualifiée "d'institutionnelle" aurait frappé lundi soir la Commission copie privée présidée par Tristan d'Albis, qui est chargée d'étudier et de fixer la rémunération pour copie privée. "Une bonne partie des représentants des redevables ont décidé de claquer la porte de cette commission dont le fonctionnement est aujourd'hui ouvertement contesté", indique notre confrère. A force de trop tirer sur l'élastique, celui-ci aurait donc enfin cédé et éclaté.

Pour revenir à la table des négociations, les industriels et importateurs redevables de la taxe pour copie privée exigeraient :

La Commision d'Albis doit se réunir le 19 février pour entériner la taxe sur les téléphones mobiles MP3, mais le quorum nécessaire à la validation du vote ne devrait pas être réuni, selon nos confrères. Le Président Tristan d'Albis, qui a voix prépondérante, pourrait alors passer en force lors de la convocation d'une seconde réunion dans laquelle la réunion du quorum ne sera plus une obligation statutaire. Une décision politiquement lourde, mais qui ne devrait lui poser aucun problème. Reste que pour la suite, la Commission ne pourra fonctionner sans le collège des industriels et importateurs redevables de la rémunération.

Entamera-t-on alors enfin un vrai débat sur la légitimité de la taxe pour copie privée dans le contexte de la mission Olivennes et de la loi DADVSI ?