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Les solutions de la mission Olivennes imposées à toute l'Europe ?

Nicolas Sarkozy avait prévenu, lors de son discours du 23 novembre 2007 sur l'accord interprofessionnel signé sous l'arbitrage de Denis Olivennes : "La France va retrouver une position de pays " leader " dans la campagne de " civilisation " des nouveaux réseaux". Et dans cette mission de néocolonialisme numérique, le Président de la République trouvera sans aucun doute l'aide des industries culturelles du monde entier. La Fédération Internationale de l'Industrie Phonographique (IFPI), forte d'avoir remporté en France une grande victoire sans livrer bataille, engage désormais ses troupes dans toute l'Europe.

Dans une note (.pdf) adressée à la Commission Culturelle du Parlement européen, l'IFPI a critiqué la position laxiste des fournisseurs d'accès et encouragé le législateur à ordonner aux FAI de mettre en place "différentes options réalistes et raisonnables" pour combattre le piratage. Elles sont directement inspirées des solutions sur lesquelles le gouvernement français s'est engagé en signant l'accord du 23 novembre :

Filtrer le contenu : obliger les FAI à installer sur leurs réseaux des routeurs d'identification des contenus qui comparent automatiquement les paquets relayés par le FAI à une base de données de signatures numériques (fingerprints). Si une chanson est envoyée sans autorisation, le transfert est automatiquement bloqué ;

Bloquer des protocoles : de la même manière, l'IFPI voudrait forcer les FAI à bloquer les protocoles d'échanges par P2P "qui sont connus pour être prioritairement utilisés pour la contrefaçon et qui ont refusé de mettre en place des mesures pour empêcher les contrefaçons ;

Bloquer l'accès à des destinations en ligne contrefaisantes : en clair, l'IFPI demande à Bruxelles de permettre que certaines URL de sites soient bloquées par les fournisseurs d'accès, en particulier lorsque les éditeurs de ces sites sont installés dans des juridictions qui rendent pratiquement impossible leur fermeture, ou qui refusent de collaborer. L'IFPI dénonce explicitement la Suède, à qui elle reproche son immobilisme face à The Pirate Bay, et demande de prendre exemple sur le Danemark, où un tribunal avait ordonné le blocage du site russe Allofmp3.

"Bien qu'il n'y ait aucun doute que ces mesures techniques sont faisables et que, si elles étaient implémentées, elles réduiraient drastiquement le niveau de piratage musical, il est important de réaliser qu'aucune technologie en soi n'est 100 % efficace pour corriger le problème du piratage. Il est essentiel que la technologie soit un outil pour implémenter la politique d'un FAI dans sa réponse au piratage sur son réseau plutôt que la solution en elle-même", conclue l'IFPI.

En clair, l'IFPI présente ici les solutions techniques qu'elle préconise, sans oublier qu'elles devront s'accompagner de mesures coercitives pour imposer cette politique aux FAI et les rendre efficaces auprès des consommateurs. Le volet répressif de l'accord Olivennes devrait donc rapidement être proposé au niveau européen. Avec cette fois, espérons-le, l'obligation pour l'IFPI de livrer bataille pour imposer démocratiquement ses solutions.