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Pas d'augmentation de la redevance TV, sauf pour les petits vieux

Conformément aux souhaits du Président de la République le montant de la redevance TV n'augmentera pas. Les députés avaient déjà une première fois rejeté en séance l'amendement adopté le mois dernier en commission, qui prévoyait de faire passer la redevance de 116 à 118 euros. Mardi, les sénateurs ont eux aussi rejeté un amendement adopté en commission des Affaires culturelles, qui avait été déposé par le sénateur UMP Louis de Broissia, et qui prévoyait cette fois le passage de la redevance à 120 euros, soit une augmentation de 3,4 %. Le ministre du Budget Eric Woerth s'est logiquement opposé à cette hausse impopulaire, en pleine crise sur le pouvoir d'achat, et la majorité des sénateurs ont voté contre l'amendement.

Louis de Broissia avait défendu l'augmentation de la redevance TV en jugeant que sa réévaluation, dont la dernière remonte à 2002, pouvait permettre aux chaînes publiques de "faire face à des défis technologiques aussi essentiels que la double diffusion de leurs programmes en numérique et en analogique, le lancement de la télévision mobile personnelle et le passage à la haute définition".

Mais France Télévisions peut se rassurer, son budget devrait toutefois bien augmenter grâce à l'argent des retraités les plus pauvres, malgré l'absence de Pascal Sevran sur les écrans. 780.000 "foyers modestes", qui étaient jusque là exonérés de la redevance TV, devront s'acquitter de la taxe à partir de 2008 (voir encadré).

La réforme de la redevance TV

Une réforme votée en 2004 a adossé la redevance TV à la taxe d'habitation. Jusqu'alors, le code général des impôts accordait une exonération totale de redevance aux personnes âgées de plus de 65 ans non imposables, aux titulaires de l'allocation handicapés et aux plus de 60 ans dont les revenus étaient trop faibles. Désormais, après une période transitoire de 3 ans, seuls sont exonérés ceux qui ne payent pas la taxe d'habitation, ce qui concernent les :

    allocataires du RMI

    titulaires de l'Allocation Adulte Handicapés

    sous conditions de revenu, personnes âgées de plus de 60 ans

    sous conditions de revenu, personnes âgées de plus de 60 ans vivant avec leurs enfants inscrits comme demandeurs d'emplois et ne disposant pas de ressources supérieures au RMI

    quel que soit leur âge et sous conditions de revenu, les veuves et veufs

    sous conditions de revenu, les infirmes et invalides