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De nouvelles exceptions proposées pour le DMCA (DADVSI américain)

Les députés américains Rick Boucher (démocrate), John Doolittle (républicain) et Zoe Lofgren (démocrate) ont déposé une proposition de loi (.pdf) visant à inclure de nouvelles exceptions au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) de 1998. La loi, très stricte et déjà largement assouplie par les tribunaux, serait ainsi révisée avec les propositions suivantes :