Un projet de loi américain pour défendre le P2P
Un projet de loi intitulé The Digital Choice and Freedom Act of 2002 a ainsi été révélé ce mercredi pour assurer une protection des consommateurs qui créent des copies personnelles des media qu'ils achètent.
Le projet de loi prévoit ainsi de :
Autoriser les consommateurs légitimes à faire des copies de sauvegarde et profiter des œuvres sur le media qu'ils veulent
Protéger les droits des consommateurs en interdisant les licenses trop restrictives
Clarifier la loi concernant le droit des consommateurs à vendre leur copie d'une œuvre numérique, comme c'est le cas avec les biens matériels
Protéger le consommateur en l'autorisant à passer outre les protections techniques qui limitent leurs droits
Apporter de la flexibilité aux détenteurs de droits d'auteur qui souhaitent développer de nouvelles manières de protéger leur contenu
Reste que si ce projet de loi est louable, et démontre que l'influence du lobby industriel a ses limites, la session parlementaire américaine n'en n'est pas moins sur le point de s'achever. Rien ne garantie donc qu'il sera repris à la prochaine session...