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DADVSI à l'avant-projet législatif de l'UDF

L'UDF de François Bayrou a dévoilé ce week-end son avant-projet législatif (.pdf), qui détermine les réformes souhaitées par le parti du centre s'il remportait les élections de 2007. Au chapitre culture, l'on peut lire un appel à la mémoire de Malraux, qui "insistait à juste titre sur la nécessité d'ouvrir la culture, sous toutes ses formes, au plus grand nombre". "Les propositions de l'UDF", indique l'organisation, "s'inspirent de la conception d'une culture de l'ouverture, de l'émulation, et de l'échange qui contribue à construire une identité vivante, à l'opposé du repliement sur soi". Entre autres propositions, le parti de M. Bayrou veut "trouver un meilleur équilibre entre la création artistique (qui doit être protégée) et le droit à la copie privée (pour un usage personnel ou familial)".
Il juge "indispensable" une "évaluation indépendante de la récente loi DADVSI", et veut définir un cadre juridique international en dehors de l'Organisation Mondiale du Commerce.
 Il défend enfin une TVA à 5,5 % sur tous les biens culturels. En revanche, l'UDF ne détaille pas ses propositions de réforme pour la loi DADVSI.