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Redevance TV : les opérateurs à la manoeuvre pour faire plier l'exécutif

Décidée au nom de l'audiovisuel public, la hausse de la taxe Copé horripile les opérateurs. Ces derniers veulent se faire entendre du gouvernement et seraient prêts à remettre en cause certains de leurs engagements.

La perspective d'une hausse de la taxe Copé pour soutenir les finances de l'audiovisuel public est une mesure qui passe décidément très mal chez les opérateurs. Alors que le prélèvement sur leur chiffre d'affaires doit passer l'an prochain de 0,9 à 1,2 %, ce qui représente une hausse très importante, de plus de 30 %, la contre-attaque est en train de s'organiser.

Le journal Les Échos rapporte en effet l'existence d'une manœuvre conduite par la fédération française des télécoms (qui rassemble en particulier Orange, Bouygues et SFR-Numericable, mais pas Free) destinée à faire reculer le gouvernement sur les arbitrages qu'il a rendus sur la redevance audiovisuelle. Et pour y parvenir, l'association serait prête à dénoncer certains engagements.

On parle notamment du fameux accord signé ce printemps entre les quatre grands opérateurs de téléphonie mobile visant à compléter la couverture du territoire métropolitain en 2G et 3G.

MENACE SUR L'ACCORD ZONES BLANCHES ?

Conclu sous l'égide du gouvernement, en présence du ministre de l'économie Emmanuel Macron, de la secrétaire d'État au Numérique Axelle Lemaire et du président de l'ARCEP Sébastien Soriano, il doit organiser la disparition des zones blanches (c'est-à-dire des lieux qui ne bénéficient d'aucune couverture réseau) entre la fin 2016 (pour la 2G) et la mi-2017 (pour la 3G).

Selon Les Échos, les opérateurs estimeraient qu'ils ne sont pas bien "récompensés" pour les efforts consentis (ce qui est très discutable : à l'origine, ce sont les opérateurs qui ont pris des engagements de cette nature en 2010, sans parvenir à les tenir quatre ans après (seul un quart de l'objectif avait été atteint) malgré le renfort de Free, obligeant le gouvernement à gronder).

Les opérateurs seraient aussi las de ne pas pouvoir se reposer sur une base fiscale stable dans le temps, ce qui les empêche d'avoir une vision claire de l'avenir. Pour le PDG d'Orange, cela va par exemple affecter le niveau d'investissement de son groupe dans l'Hexagone. "Orange veut déployer la fibre en France et investir pour ses clients. Non au racket de l'augmentation de la taxe Copé !", a-t-il lancé lundi.

L'exécutif va-t-il céder aux réclamations des opérateurs, afin que ceux-si s'abstiennent de remettre en cause certains engagements ? Si c'est le cas, la question va se poser de savoir par quoi remplacer la hausse de la taxe Copé dans le mécanisme de financement de l'audiovisuel public. Sera-t-il alors de nouveau question de l'extension de l'assiette aux autres écrans et du retour de la publicité après 20 heures ?

( photo : CC 0 Gratisography )