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Boîtes noires : comment le gouvernement a convaincu les sages

En rendant sa décision validant l'essentiel du projet de loi Renseignement, dont le dispositif des boîtes noires que les services de renseignement pourront imposer chez les hébergeurs et les FAI français pour détecter des comportements suspects, le Conseil constitutionnel a également publié l'argumentaire du gouvernement. Il n'a pas cherché à raisonner en droit pour convaincre les juges, mais s'est attaché à justifier sur le fond la légitimité et la proportionnalité d'un dispositif pourtant unanimement critiqué, notamment pour son flou (une critique qui n'a pas été reprise par le Conseil constitutionnel, qui n'a rien trouvé à redire à la formulation du texte) et le risque qu'il fait peser sur la liberté individuelle.

"Lorsqu'un terroriste décapite un homme dans un pays étranger, des connexions se mettent en place sur notre territoire, pour identifier les réseaux sociaux qui montrent la scène. Un algorithme peut permettre de vérifier immédiatement les connexions qui assurent la diffusion de l'acte terroriste commis en Jordanie, en Iran, en Irak ou en Syrie", a ainsi expliqué le gouvernement aux sages du Palais Royal. 

"Ces dispositifs d'algorithmes visent à repérer sur les réseaux des données qui sont caractéristiques de certains modes de communication utilisés par les réseaux terroristes. Ils sont conçus à partir d'éléments recueillis au cours d'enquêtes sur des faits de terrorisme ou d'opérations militaires conduites à l'étranger qui permettent, notamment à l'occasion de saisie d'ordinateurs, de découvrir des modes particuliers de communication qui constituent, en quelque sorte, une signature permettant de détecter ces groupes terroristes".

Le gouvernement s'est aussi attaché à expliquer que l'anonymat ne serait levé suite à une détection d'un suspect qu'après avis du Premier ministre, et qu'ensuite "s'il apparaît, à la levée de l'anonymat, que la personne concernée est un chercheur qui travaille sur le terrorisme et qui (...) consulte les sites dont la consultation est détectée par l'algorithme", alors il ne serait pas surveillé plus étroitement.

"Seules les données concernant les personnes justifiant d'une surveillance seront conservées. Toutes les autres données seront immédiatement détruites", a promis le gouvernement.

Dans sa décision, le Conseil constitutionnel reprend l'ensemble du dispositif prévu par la loi, qu'il détaille, pour en conclure sans apporter aucun autre commentaire que les mécanismes en cause "ne portent pas une atteinte manifestement disproportionnée au droit au respect de la vie privée" . Il est noté en particulier que le mécanisme est limité au cadre de la lutte contre le terrorisme, que les données exploitées ne comprennent pas le contenu-même des communications (uniquement les données de connexion), et que l'algorithme devra être contrôlé par la CNCTR qui s'assurera de sa proportionnalité.