Une erreur dans le texte ?

Le Sénat adopte le projet de loi Renseignement

Un mois après son adoption par l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté sans surprise mardi le projet de loi sur le renseignement par 251 voix contre 68. Les débats avaient été clos la semaine dernière à l'issue d'un examen qui n'a permis de modifier qu'à la marge le contenu du texte, sans apporter la moindre modification substantielle. Comme dans la chambre basse, le Sénat ne s'est pas laissé convaincre par les très nombreux opposants au projet de loi, dont les discours ont été relayés avec force mais en vain par la sénatrice communiste Cécile Cuckierman.

Lors des explications de texte, celle-ci a réitéré la volonté de son groupe parlementaire de saisir le conseil constitutionnel en autonomie, ce qui demandera de réunir au moins 60 sénateurs.

Désormais adopté par les deux chambres parlementaires avec quelques différences entre l'Assemblée et le Sénat, le texte devra désormais être finalisé dans une version négociée entre 7 députés et 7 sénateurs, lors d'une commission mixte paritaire qui devrait être rapidement convoquée. Le texte final devra alors être adopté définitivement par chacune des deux chambres, avant que le président de la République ne le renvoie au Conseil constitutionnel pour un contrôle de sa conformité au droit constitutionnel, et aux engagements internationaux de la France en matière de droits de l'homme, notamment à l'échelon européen.

Sauf à ce que le Premier ministre Manuel Valls demande au Conseil de se prononcer dans l'urgence, auquel cas ils n'auront droit qu'à 8 jours de réflexion, les sages auront la possibilité de prendre jusqu'à un mois avant de rendre sa décision. Dans cette hypothèse, le texte pourrait être promulgué d'ici la fin du mois de juillet.