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Le e-commerce dans le collimateur de Bruxelles

La Commission européenne annonce l'ouverture d'une enquête sur le commerce électronique, afin de mettre à bas les pratiques anti-concurrentielles qui entravent la mise en place d'un grand marché unique numérique au sein de l'Union européenne.

Le commerce électronique fera l'objet d'une vaste enquête sectorielle afin de traquer les éventuelles pratiques anti-concurrentielles qui existeraient au sein de l'Union européenne. C'est l'annonce qu'a faite la Commission cette semaine, avec en ligne de mire l'objectif de faire du Vieux Continent un grand marché unique numérique. Il faudra toutefois attendre 2017 pour connaître les conclusions de la Commission.

"Les citoyens européens butent sur de trop nombreux obstacles lorsqu'ils tentent d'accéder en ligne à des biens et à des services vendus depuis l'étranger. Certains de ces obstacles sont mis en place par les entreprises elles-mêmes", justifie Margrethe Vestager, en charge de la concurrence au sein de la Commission présidée par Jean-Claude Juncker.

En particulier, la Commission veut faire la chasse aux restrictions contractuelles insérées dans des accords de distribution qui empêchent des détaillants de vendre des biens ou des services achetés en ligne ou à l'étranger à des clients établis dans un autre pays de l'Union.

"Avec cette enquête sectorielle, j'entends déterminer l'étendue de ces obstacles et leurs effets sur la concurrence et les consommateurs. S'ils s'avèrent préjudiciables à la concurrence, nous n’hésiterons pas à prendre des mesures coercitives en application des règles de concurrence de l’Union européenne", ajoute-t-elle, en faisant référence à certains articles du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

De quelles mesures coercitives parle-t-on ? D'amendes et d'astreintes, dont le montant peut valoir un pourcentage significatif du chiffre d'affaires des entreprises contrevenantes. Pour des très grosses entreprises, la sanction pourrait alors représenter plusieurs dizaines de millions d'euros.