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Offre légale : le Gouvernement veut des contenus plus diversifiés

Le ministère de la Culture pourrait lancer prochainement des chantiers destinés à assurer davantage de diversité sur les plateformes de distribution de produits culturels, quels que soient le type de contenus proposés.

Comment assurer l'effectivité de la diversité culturelle sur des plateformes où les contenus sont consultés à la demande, lorsque les consommateurs demandent en priorité des contenus américains ou anglo-saxons et non des contenus français ou européens ? Le sujet est loin d'être nouveau, et est en partie abordé dans le décret SMAD (services de médias audiovisuels à la demande), mais il pourrait revenir sur la table.

Dans une réponse à la députée Véronique Louwagie (UMP), le ministère de la Culture a expliqué qu'en parallèle de ses efforts pour combattre assainir le piratage "l'observation de la diversité des contenus, d'une part exposés par les plateformes, d'autre part consommés par les usagers, apparaît nécessaire".

"Le développement d'une offre légale ne doit pas se faire au détriment des répertoires / esthétiques les plus fragiles", ajoute le cabinet de Fleur Pellerin. "Il convient donc de s'assurer que les plateformes, quelles qu'elles soient et quels que soient les « produits culturels » qu'elles diffusent, ne concourent pas à une concentration de plus en plus forte des usages, au détriment de la diversité culturelle et, in fine, du renouvellement des talents. C'est pourquoi le Gouvernement réfléchit actuellement à la mise en oeuvre d'une observation de la diversité des contenus culturels sur les plateformes".

DES RÈGLES DE DIVERSITÉ POUR LES JEUX VIDÉO ?

Actuellement le décret SMAD prévoit que "sur leur page d'accueil, les éditeurs de services réservent à tout moment une proportion substantielle des œuvres, dont l'exposition est assurée autrement que par la seule mention du titre, à des œuvres européennes ou d'expression originale française, notamment par l'exposition de visuels et la mise à disposition de bandes annonces".

Mais ce type de disposition est fragilisée par les systèmes de personnalisation et en particulier par les moteurs de recommandation des contenus, qui mettent à mal toute tentative de mettre en avant des contenus qui correspondent à la politique culturelle voulue par l'État. De plus le décret SMAD ne s'applique par définition qu'aux sites de vidéo en ligne, alors que le gouvernement veut instaurer des règles "quelques soient les produits culturels" concernés, donc y compris pour la musique, les livres ou les jeux vidéo.

En 2013, un rapport du Sénat avait préconisé la mise en place d'une "plateforme [nationale] de valorisation et de distribution de la production française", avec un modèle de Steam made-in-France.