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Le Sénat vote l'amendement anti-Google

C'est un message beaucoup plus qu'une volonté de faire le droit. Le Sénat a adopté jeudi l'amendement de Catherine Morin-Desailly, que le Gouvernement lui avait demandé de retirer, qui obligerait Google à proposer au moins 3 moteurs de recherche concurrents sur sa page d'accueil.

Les sénateurs ont adopté à une large majorité jeudi l'amendement déposé par la sénatrice Catherine Morin-Desailly, qui a été présenté comme un "signal politique" adressé à Google et à la Commission européenne, au moment où cette dernière s'est enfin décidée à ouvrir une procédure contentieuse contre l'abus de position dominante de Google.

Sans aucun doute contraire au droit européen et au droit constitutionnel, et donc susceptible de disparaître dans les abîmes d'ici la promulgation du texte, l'amendement à la loi Macron prévoit que "tout exploitant d’un moteur de recherche susceptible, compte tenu de son audience, d’avoir un effet structurant sur le fonctionnement de l’économie numérique" :

Le texte prévoit qu'en cas de manquement, l'Arcep peut infliger une amende jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires mondial du moteur de recherche.