T411 bloqué en France : ce que dit le jugement

Numerama s’est procuré le jugement du tribunal de grande instance de Paris aux FAI de bloquer l’accès à T411 en France. Très proche de celui déjà rendu contre The Pirate Bay, Le jugement (.pdf) sous la forme des référés à la demande de la Société Civile des Producteurs Phonographiques (SCPP) sera communiqué uniquement à Orange, Free, SFR, et Bouygues Telecom (pas Numericable), qui auront alors l’ordre d’empêcher sous 15 jours leurs abonnés d’utiliser les services du site de liens BitTorrent francophone, en mettant en oeuvre « toutes mesures propres à empêcher l’accès à partir du territoire français« , et « notamment par le blocage du nom de domaine T411.me ». Mais T411 a déjà changé de nom de domaine, et les FAI ne sont pas autorisés à étendre l’ordonnance au nouveau nom. 

Seul Free a contesté le blocage, en particulier du fait de l’absence de Numericable, auxquels les internautes pourraient donc chercher à souscrire pour échapper au blocage.

Dans son jugement, le TGI retient notamment que :

• « les nombreux procès-verbaux réalisés par les agents assermentés de la SCPP permettent de mettre en évidence que des phonogrammes étaient proposés en téléchargement “download” sur le site T441 (sic), qu’ils pouvaient être téléchargés par l’internaute sans aucune difficulté et sans avoir besoin d’un intermédiaire ou d’un appareil supplémentaire puis être écoutés avec une qualité sonore équivalente à celle d’un phonogramme du commerce » ;
   
• « le site mentionne clairement sur sa page d’accueil qu’il s’agit d’une site d’échanges et qu’il convient de conserver un ratio de 0.75 pour pouvoir continuer à profiter du téléchargement » ; 
• « en procurant aux internautes la possibilité de télécharger les oeuvres à partir du nom de domaine t411.me, le site T411 a permis aux internautes de procéder au téléchargement des oeuvres litigieuses en fournissant la mise à disposition des contenus (…) dont ils ne détenaient pas les droits  » ;
   
• « L’absence de droits d’exploitation sur les oeuvres est connue de tous car le site Torrent 411 revendique sa filiation avec le site QUEBEC TORRENT, les fondateurs étant les mêmes, et les informations sur les poursuites éventuelles sont données par exemple au sein de la rubrique Forum. (…) L’illécéïté du site QUEBEC TORRENT a été reconnue par la Cour supérieure du Québec, laquelle par décision du 9 juillet 2008 en a ordonné la fermeture notamment à la demande de producteurs de phonogrammes pour atteinte à leurs droits (pièce 18) ; la renaissance du site sous la forme de Torrent 411 ou T411 est établie par la production de l’article Wikipedia par la SCPP » ;
   
• « Si l’on peut regretter que la SCPP n’ait pas mis en demeure l’éditeur du site accessible à partir du nom de domaine “t411.me” même si celle-ci a peu de chances d’obtenir une réponse positive, il n’en demeure pas moins qu’il n’est pas prévu par la loi que cette action au fond, dirigée contre les auteurs des atteintes en cause, soit mise en oeuvre préalablement » ;

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