Une erreur dans le texte ?

C'est le bon endroit pour nous l'indiquer !
Attention, ce formulaire ne doit servir qu'à signaler une erreur. N'hésitez pas à utiliser les commentaires pour donner votre avis, ou la page de contact pour nous contacter. Merci.

Etape 1

Cliquez sur les paragraphes contenant des erreurs !

T411 bloqué en France : ce que dit le jugement

Numerama publie l'intégralité du jugement rendu le 2 avril 2015 par la 3ème chambre du tribunal de grande instance de Paris, ordonnant aux quatre principaux FAI le blocage du domaine T411.me conduisant au suite de liens BitTorrent québécois T411.

Numerama s'est procuré le jugement du tribunal de grande instance de Paris aux FAI de bloquer l'accès à T411 en FranceTrès proche de celui déjà rendu contre The Pirate Bay, Le jugement (.pdf) sous la forme des référés à la demande de la Société Civile des Producteurs Phonographiques (SCPP) sera communiqué uniquement à Orange, Free, SFR, et Bouygues Telecom (pas Numericable), qui auront alors l'ordre d'empêcher sous 15 jours leurs abonnés d'utiliser les services du site de liens BitTorrent francophone, en mettant en oeuvre "toutes mesures propres à empêcher l'accès à partir du territoire français", et "notamment par le blocage du nom de domaine T411.me". Mais T411 a déjà changé de nom de domaine, et les FAI ne sont pas autorisés à étendre l'ordonnance au nouveau nom. 

Seul Free a contesté le blocage, en particulier du fait de l'absence de Numericable, auxquels les internautes pourraient donc chercher à souscrire pour échapper au blocage.

Dans son jugement, le TGI retient notamment que :