T411 bloqué en France : ce que dit le jugement
Numerama publie l'intégralité du jugement rendu le 2 avril 2015 par la 3ème chambre du tribunal de grande instance de Paris, ordonnant aux quatre principaux FAI le blocage du domaine T411.me conduisant au suite de liens BitTorrent québécois T411.
Numerama s'est procuré le jugement du tribunal de grande instance de Paris aux FAI de bloquer l'accès à T411 en France.
Seul Free a contesté le blocage, en particulier du fait de l'absence de Numericable, auxquels les internautes pourraient donc chercher à souscrire pour échapper au blocage.
Dans son jugement, le TGI retient notamment que :
"les nombreux procès-verbaux réalisés par les agents assermentés de la SCPP permettent de mettre en évidence que des phonogrammes étaient proposés en téléchargement “download” sur le site T441 (sic), qu’ils pouvaient être téléchargés par l’internaute sans aucune difficulté et sans avoir besoin d’un intermédiaire ou d’un appareil supplémentaire puis être écoutés avec une qualité sonore équivalente à celle d’un phonogramme du commerce" ;
"en procurant aux internautes la possibilité de télécharger les oeuvres à partir du nom de domaine t411.me, le site T411 a permis aux internautes de procéder au téléchargement des oeuvres litigieuses en fournissant la mise à disposition des contenus (...) dont ils ne détenaient pas les droits " ;
"Si l’on peut regretter que la SCPP n’ait pas mis en demeure l’éditeur du site accessible à partir du nom de domaine “t411.me” même si celle-ci a peu de chances d’obtenir une réponse positive, il n’en demeure pas moins qu’il n’est pas prévu par la loi que cette action au fond, dirigée contre les auteurs des atteintes en cause, soit mise en oeuvre préalablement" ;