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La Loi Renseignement fusillée par le gendarme du renseignement !

Jean-Marie Delarue, président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS), qui a en charge de contrôler les demandes des services de renseignement, est vent debout contre le projet de loi Renseignement. Pas seulement parce qu'il supprime la CNCIS, mais parce qu'il bafoue nombre de garanties pour la protection des libertés.


(photo : CC Claude Truong-Ngoc)

L'article que nous publiions ce matin sur les conflits d'intérêts de Jean-Jacques Urvoas (rapporteur d'un projet de loi sur le renseignement qui supprime la CNCIS dont il est l'un des trois membres, pour la remplacer par une nouvelle autorité dont il pourrait devenir membre), n'a pas suscité de grandes réactions. Mais l'interview cinglante accordée à AEF par le président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS), Jean-Marie Delarue, pourrait achever de convaincre ceux qui douteraient encore qu'il y a bel et bien un problème.

"La CNCIS a rendu un avis sur le projet de loi qui dit des choses à peu près semblables à celles que je viens d’exprimer. Jean-Jacques Urvoas a signé cet avis", lance M. Delarue, extrêmement remonté contre le projet de loi dont l'examen débute ce mardi soir en commission à l'Assemblée nationale. "Lorsqu’il m’a entendu à l’Assemblée en tant que rapporteur du projet de loi, mercredi dernier, il n’a donc pas été surpris du langage que je lui ai tenu".

Mais M. Urvoas sera-t-il le porte-voix d'une CNCIS qui a beaucoup de mal à dire sur la loi présentée par le Gouvernement,  ou sera-t-il le relais complaisant et intéressé d'une politique décidée par la majorité dont il est membre, et dont le premier ministre Manuel Valls a fait une priorité et un objectif personnel ?

La liste des griefs contre le projet de loi Renseignement, qui renforce notre conviction d'illégalité au regard du droit international, est longue et précise. "Cette insuffisance de contrôle et l’élargissement des personnes susceptibles d’être surveillées me font dire que le projet de loi relatif au renseignement n’est pas adapté aux libertés publiques et à la sécurité du pays", conclut-il, en demandant à ce qu'il soit "amend(é) sérieusement". Citons quelques uns des principaux reproches et constats :