Amnesty International dénonce le projet de loi Renseignement
L'ONG Amnesty International prend position contre le projet de loi sur le renseignement. Dénonçant un texte incluant des mesures extrêmement larges et intrusives, elle souligne l'absence du juge judiciaire dans le dispositif imaginé par le gouvernement.
Les critiques à l'encontre du projet de loi sur les services de renseignement continuent.
"Toute surveillance doit être ciblée, fondée sur des soupçons plausibles et soumise à un contrôle judiciaire préalable" commente Geneviève Garrigos, la présidente d'Amnesty International France. Or, les mesures prévues dans le projet de loi, décrites comme extrêmement larges et intrusives, "apparaissent comme illégales et disproportionnées et constituent une violation grave du droit au respect de la vie privée".
En particulier, Amnesty International pointe du doigt la détection par algorithmes des menaces terroristes. L'article 2 du projet de loi donne en effet au premier ministre le pouvoir d'exiger des fournisseurs d'accès à Internet et des hébergeurs l'installation d'un dispositif de détection automatisée des internautes susceptibles de représenter un risque. Le tout, sous le couvert du secret défense.
"Par ce projet de loi, la France autorise la surveillance de masse pour la prévention du terrorisme sans contrôle judiciaire ni recours effectif pour les victimes de surveillance", poursuit Mme Garrigos. Or, les garde-fous manquent : non seulement le contrôle du juge judiciaire n'est pas prévu, pourtant seul garant des libertés individuelles, mais en plus aucun recours n'est envisagé pour ceux victimes de la surveillance.