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Affaire Bluetouff : verdict de la Cour de cassation le 20 mai

L'épilogue de «l'affaire Bluetouff» sera connu le 20 mai prochain. En effet, son avocat a fait savoir sur Twitter que la Cour de cassation rendra son arrêt à cette date.

Cour de Cassation arrêt @bluetouff attendu le 20 Mai prochain. Les juges prennent leur temps pour rendre une décision importante

— Olivier Iteanu (@iteanu) 13 Mars 2015

Le blogueur et activiste Bluetouff, de son vrai nom Olivier Laurelli, a été condamné début 2014 par la cour d'appel de Paris à 3000 euros d'amende pour "accès frauduleux dans un système de traitement automatisé de données", et "vol" de documents, après avoir été relaxé en première instance par le tribunal de Créteil. C'est à la suite de ce second verdict qu'un pourvoi en cassation a été engagé.

Dans cette affaire, Bluetouff est poursuivi pour avoir obtenu et exploité des documents de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, qui aurait dû rester confidentiels, mais qui étaient en fait librement accessibles sur l'extranet de l'établissement. C'est parce qu'ils avaient été indexés par Google que Bluetouff avait pu tomber dessus et télécharger l'intégralité des données.

( photo : CC BY-SA DXR )