La Grande-Bretagne annonce une "taxe Google" de 25% sur les bénéfices
Fin de la récrée ? Alors que les montages fiscaux qui permettent aux multinationales de payer le minimum d'impôts ont suscité l'indignation outre-Manche, le ministre des finances britanniques a annoncé la création d'une taxe spéciale de 25% sur les bénéfices qui ont été sciemment détournés pour échapper au fisc.
Est-ce un véritable coup de frein au laxisme fiscal en Europe, ou un simple effet d'annonce qui n'aura que peu d'impact concret ?
Le taux appliqué serait ainsi supérieur de 5 points au taux normal de 20 % appliqué à l'impôt sur les sociétés, mais ne concernerait que les entreprises dont les bénéfices excèdent 250 millions de livres sterling par an, soit environ 345 millions d'euros.
La nouvelle taxe pourrait être intégrée à la loi budgétaire actuellement en préparation, et entrer en vigueur dès le mois prochain. Son mécanisme prévoit l'obligation pour les entreprises de déclarer leurs chiffres d'affaires et résultats net pays par pays, pour permettre une ventilation proportionnée des impositions dues dans chacun des pays. C'est également une demande des autorités fiscales françaises, qui multiplient les redressements spectaculaires contre les géants du numérique qui abusent du fameux "double sandwich irlandais et hollandais", auquel l'Irlande a elle-même annoncé mettre fin d'ici 2020.
Comme le note The Next Web, l'annonce a immédiatement soulevé les foudres de l'industrie américaine, ce qui est sans doute un signe positif pour l'efficacité présumée de la mesure. Dans un courrier adressé au Chancelier Osborne, le National Foreign Trade Concil, qui réunit plus de 300 multinationales, a estimé que l'annonce allait à l'encontre des déclarations du premier ministre David Cameron, qui avait promis que la Grande-Bretagne serait "ouverte aux entreprises".