Apple condamné à payer un demi-milliard de dollars à un "patent troll"
Apple vient d'être condamné aux USA à verser 532,9 millions de dollars de dommages et intérêts à une société américaine qui l'accuse d'avoir enfreint trois de ses brevets. L'entreprise s'avère être un patent troll, c'est-à-dire une firme qui ne fait que collecter des brevets pour pouvoir toucher ensuite des redevances. Apple prévoit de faire appel.
S'il fallait encore trouver des exemples pour souligner la dérive actuelle du système des brevets aux États-Unis, voici une nouvelle illustration du grave problème que posent les "patent trolls", qui n'ont pas d'autre objectif que d'acquérir un maximum de brevets afin de s'en servir ensuite pour soutirer de l'argent aux entreprises, en leur imposant de verser des redevances sous peine de subir un procès. Aux États-Unis, Bloomberg signale qu'un jury a condamné Apple à payer 532,9 millions de dollars de dommages et intérêts dans le cadre d'un procès avec la société Smartflash, basée au Texas.
Devant les tribunaux, Apple s'est efforcé de démontrer l'invalidité des brevets en question, sans succès. Le groupe américain n'a pas non plus réussi à montrer qu'il n'utilisait pas ces technologies. Seule petite satisfaction, si cela peut en être une, la demande de Smartflash, qui cherchait à obtenir 852 millions de dollars en dommages et intérêts, n'a pas été retenue par le jury.
Le verdict n'a pas du tout plu à Apple, qui a promis de faire appel. "Smartflash ne propose aucun produit, n'a aucun employé, ne génère aucun emploi, n'a aucune présence aux États-Unis et exploite notre système de brevets pour obtenir des redevances pour une technologie qu'Apple a inventée", a déclaré Kristin Huguet, une porte-parole de la firme de Cupertino.
La situation à laquelle Apple fait face n'est pas exceptionnelle. Aux USA, les patent trolls sont à l'origine d'un nombre croissant de plaintes, qui visent aussi bien les grandes entreprises que les sociétés de plus petite envergure. Aussi, des voix de plus en plus nombreuses demandent une réforme du système, afin de limiter la nuisance causée par ces "trolls des brevets".