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La France flingue le rapport de l'eurodéputée pirate Julia Reda

La France a adressé une réponse cinglante au projet de rapport sur la réforme du droit d'auteur préparé au nom du Parlement européen par la députée allemande Julia Reda, membre du Parti Pirate.

0,5 sur 10, pour l'encre et l'orthographe. Si la France se faisait maîtresse d'école, c'est en substance la note qu'elle adresserait au projet de rapport de Julia Reda sur le droit d'auteur, remis il y a quelques jours au Parlement européen. Dévoilée ce matin par la juriste Eleonara Rosati, le document adressée à Bruxelles par le secrétariat général des affaires européennes (SGAE) est une réponse cinglante qui s'embarrasse à peine de précautions diplomatiques pour dire tout le mal que la France pense des propositions de la députée allemande sur la réforme du droit d'auteur dans son application sur Internet.

Si ce n'est quelques rares satisfecit sur les paragraphes où Julia Reda défend l'intérêt rémunérateur du droit d'auteur pour la création, la France ne garde rien ou presque du rapport de l'eurodéputée, qui s'est pourtant abstenue de tout esprit révolutionnaire.

En substance, les autorités françaises (qui ont débauché la directrice juridique de l'Hadopi pour ce dossier) reprochent à l'eurodéputée de ne pas maîtriser son sujet, d'avoir écarté les réponses qui la gênaient à la consultation publique organisée par la Commission européenne, de ne pas démontrer suffisamment l'intérêt de ses propositions de réformes, etc. Si la France se dit favorable à une réforme de la directive de 2001, c'est uniquement à la marge, pour renforcer les responsabilités pénales des intermédiaires techniques (FAI, hébergeurs, éditeurs), et absolument pas pour renforcer les droits du public ou harmoniser davantage les droits en Europe.

Extraits choisis, qui flirtent parfois avec la mauvaise foi :