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La CNIL simplifie l'enregistrement des appels téléphoniques au travail

La CNIL a fait publier au Journal Officiel une délibération créant une norme simplifiée pour autoriser les entreprises et les administrations à enregistrer les conversations téléphoniques des employés sur le lieu de travail.

Comme l'y autorise l'article 24 de la loi du 6 janvier 1978, la CNIL a publié une "norme simplifiée" qui permet d'alléger les formalités administratives pour être autorisé à procéder à l'écoute et l'enregistrement des conversations téléphoniques du personnel sur le lieu de travail. La norme, qui vaut autorisation pour quiconque déclare s'y conformer, a été publiée ce mardi au Journal Officiel, en tant que délibération n° 2014-474 du 27 novembre 2014.

Elle autorise les entreprises et les administrations à écouter et enregistrer les conversations téléphoniques des agents et employés, avec toutefois un certain nombre de réserves. Notamment :

En outre, la CNIL précise que la norme simplifiée s'applique également aux "documents d'analyse, tels que les comptes-rendus ou les grilles d'analyse réalisés dans le cadre des écoutes et des enregistrements". Elle précise que les données collectées dans ce cadre doivent être "adéquates, pertinentes et non excessives" au regard des finalités définies, et qu'elles ne peuvent porter que sur les données identifiant l'employé et l'évaluateur, les informations techniques de l'appel (date, heure, durée), et l'évaluation professionnelle correspondante. 

(Photo : CC TruckPR)