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Les idées de Manuel Valls pour la protection des données personnelles

Manuel Valls a ouvert lundi le European Data Gouvernance Forum, en apportant la vision de son gouvernement sur la protection des données personnelles en Europe. Le premier ministre a évoqué quelques pistes, pour la plupart déjà en chantier, et soutenu de façon plus inattendue l'idée que les écoutes policières et des services de renseignement devraient être systématiquement encadrées par la justice.

Présent lundi matin pour prononcer le discours d'ouverture du European Data Governance Forum organisé à l'UNESCO par la CNIL et ses homologues européens, le premier ministre Manuel Valls a appuyé sur la nécessité de parvenir à un cadre commun de réglementation européenne sur la protection des données personnelles, qu'il s'agisse de leur collecte et exploitation par des entreprises privées, ou par les politiques mises en place par les gouvernements.

Veillant constamment à ménager la chèvre et le chou entre le principe d'une nécessaire protection des droits des individus ("la France doit faire de la protection des données un grand combat pour les droits humains") et le besoin de ne pas entraver l'innovation ("nous ne devons pas craindre l'essor du Big Data"), le chef du gouvernement s'est rarement laissé aller à exprimer des positions fermes sur les solutions concrètes qui devraient être retenues. Mais il a tout de même affirmé quelques principes qui pourraient être traduits en France par la future loi numérique, si les dispositions sont compatibles avec le droit européen. Notamment :

De façon plus anecdotique, Manuel Valls a soutenu en filigrane l'idée de créer un équivalent aux licences Creative Commons pour mieux identifier les renoncements aux droits à la protection des données personnelles par les internautes. "Il faut une simplification des conditions générales d'utilisation", a-t-il ainsi plaidé. "On pourrait imaginer comme cela existe comme certaines licences une traduction simple des dispositions les plus courantes".

De tels projets existent déjà, comme Privacy Simplified, Common Terms, ou Disconnect Me.