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Blocage administratif des sites terroristes : le dispositif adopté au Sénat

Au cours de l'examen du projet de loi de lutte contre le terrorisme, le Sénat a adopté l'article 9 portant sur le blocage administratif des sites terroristes. Voici le détail du dispositif retenu.

Les sénateurs ont adopté jeudi l'article 9 du projet de loi de lutte contre le terrorisme, portant sur le blocage sans contrôle judiciaire des sites de propagande terroriste. Très proche de celui élaboré par l'Assemblée Nationale, le dispositif retenu prévoit le mécanisme suivant, pour "les nécessités de la lutte contre la provocation à des actes terroristes ou l'apologie de tels actes" et pour la lutte contre "la diffusion des images ou des représentations de mineurs" pédopornographiques :

Le texte prévoit enfin que cette personnalité qualifiée remet un rapport d'activité annuel, rendu public, qui détaille "le nombre de demandes de retrait, le nombre de contenus qui ont été retirés, les motifs de retrait et le nombre de recommandations faites à l'autorité administrative". Mais c'est là la seule transparence à laquelle auront droit les citoyens. La liste des sites bloqués ne sera pas publiée, et il sera très difficile pour les sites bloqués d'exercer un recours, puisqu'il n'y aura pas de décision publiée contre laquelle s'opposer.

En outre, le Gouvernement a fait adopter un amendement qui ajoute que "l’autorité administrative peut également notifier les adresses électroniques dont les contenus contreviennent aux articles 421-2-5 et 227-23 du code pénal aux moteurs de recherche ou aux annuaires, lesquels prennent toute mesure utile destinée à faire cesser le référencement du service de communication au public en ligne".

Enfin, le texte modifie l'article 6 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), pour imposer aux FAI et hébergeurs de "concourir à la lutte contre la diffusion" des contenus incitant au terrorisme ou faisant son apologie, ce qui manifeste par l'obligation de :