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Droit d'auteur : Netflix signe un accord avec la SCAM

Sur le fil. Alors que Netflix a officiellement démarré ses activités en France le lundi 15 septembre, la société civile des auteurs multimédia (SCAM) a signalé le même jour avoir signé un accord avec le service de vidéo à la demande par abonnement (SVOD). Outre l'Hexagone, l'entente entre les deux parties couvre également la Belgique et le Luxembourg.

La SCAM précise que cet accord autorise "l'exploitation de son répertoire documentaire" par Netflix, qu'il s'agisse d'œuvres françaises ou étrangères. La société  française de gestion des droits d'auteur considère que ce contrat "protège l'intérêt des auteurs". Tout au long de l'été, Netflix s'est attaché à s'entendre avec les autres sociétés de gestion, dont la SACEM, la SACD et l'ADAGP.