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La Hadopi passe à l'action contre le streaming et DDL

Faute pour François Hollande d'avoir tenu sa promesse d'abroger la loi Hadopi, la Haute Autorité poursuit sa route. Et elle s'ouvre tout un nouveau chemin en dévoilant ce vendredi la mise en route d'un plan d'actions contre les sites "massivement contrefaisants". Dans le coeur de cible : les sites de streaming et les plateformes de téléchargement direct.

Surprise du jour. Quelques jours après avoir dévoilé les nouvelles étapes d'un très théorique plan pour la légalisation du partage, voilà que le collège de l'Hadopi prend sa plume ce vendredi pour annoncer ubi et orbi qu'elle met en place un plan d'action contre les sites "massivement contrefaisants". Ce sont essentiellement les sites de streaming et de téléchargement direct (DDL) qui sont visés par ces actions, et qui vont permettre à l'Hadopi d'étendre son action au delà du seul P2P, de moins en moins utilisé.

Le plan proposé par le secrétaire général de l'Hadopi Eric Walter et approuvé par le collège s'inscrit sans surprise dans les traces du rapport MIQ remis avant l'été à l'ancienne ministre de la culture par Mireille Imbert-Quaretta, la présidente de la Commission de protection des droits de l'Hadopi. Il confirme ce que nous avions dit du double discours de l'Hadopi sur, d'un côté son projet de rémunération proportionnelle du partage, et de l'autre sa volonté d'affronter frontalement les plateformes sur lesquelles s'effectuent ces partages.

Voici ses quatre grands axes :

En bref, l'Hadopi vient d'ouvrir un nouveau chapitre de sa vie, qui pourrait avoir bien plus d'effets concrets que les nombreux mais très indolores avertissements adressés aux internautes qui utilisent les réseaux P2P. Son ambition est cette fois-ci de s'attaquer aux sources, aux fournisseurs de contenus pirates, pour les faire disparaître. Par l'argent, ou par la force d'une décision de justice qui empêcherait les internautes français de les utiliser.

Mise à jour :

Eric Walter nous précise que les "procédures de droit utile" visées dans le plan d'actions peuvent dépasser le cadre des procédures actions judiciaires de demandes de blocage, pour alerter par exemple les services fiscaux ou les douanes, qui ont des pouvoirs propres d'enquêtes et de sanctions.