Faire une recherche Google pourra être un acte de terrorisme
Le projet de loi de lutte contre le terrorisme prévoit de créer un nouveau délit de "recherche d'objets ou substances de nature à créer un danger pour autrui", qu'il assimile à un "acte de terrorisme" lorsqu'il s'inscrit dans un faisceau d'indices.
Parmi ses dispositions visant à lutter contre l'auto-radicalisation, notamment en fixant une liste de sites internet à bloquer, le projet de loi antiterroriste présenté mercredi par Bernard Cazeneuve en conseil des ministres prévoit de créer une nouvelle "infraction obstacle", qui ne pénalise pas le passage à l'acte mais la seule préparation d'actes terroristes.
Ainsi, l'article 5 du projet de loi publié jeudi crée un nouvel article 421-2-6 du code pénal, qui affirme que "le fait de rechercher, de se procurer ou de fabriquer des objets ou des substances de nature à créer un danger pour autrui" peut être en lui-même "un acte de terrorisme" puni par 10 ans de prison et 150 000 euros d'amende.
Pour être considérée comme un acte de terrorisme, une recherche Google sur les composants d'une bombe ou d'une arme chimique devra toutefois être "intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur", ce qui demandera aux magistrats de contextualiser la recherche par d'autres éléments de preuve. Le projet criminel pourra être aussi bien l'explosion d'une bombe qu'un enlèvement, un meurtre ou un détournement d'avion.
L'intérêt d'une telle mesure est essentiellement judiciaire. Si elle interpelle un individu soupçonné de vouloir commettre un attentat, la police pourra demander à Google ou d'autres moteurs de recherche un historique des requêtes effectuées par le suspect. S'ils y trouvent des recherches liées à "des objets ou substances de nature à créer un danger pour autrui", elles deviendront par elles-mêmes un élément lourd d'incrimination.