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La neutralité des plateformes, qu'est-ce que c'est ?

Le Conseil National du Numérique (CNNum) remettait jeudi son rapport sur la neutralité des plateformes. Mais de quoi s'agit-il, et comment la faire respecter ? Explications.

Le Conseil National du Numérique (CNNum) a remis ce jeudi à la secrétaire d'Etat au numérique Axelle Lemaire son rapport sur la neutralité des plateformes, qu'il voit comme le prolongement essentiel de la neutralité du net. Il s'agit de prendre conscience du rôle d'intermédiaire incontournable des grandes plateformes (Facebook, Google, Booking, Yahoo, Twitter, YouTube...) et donc des pouvoirs dont elles disposent, aussi bien à l'égard des entreprises qui souhaitent faire commerce sur Internet, qu'à l'égard notamment des internautes qui s'expriment sur ces plateformes.

"Parce qu’ils sont des vecteurs du développement du commerce, des catalyseurs d’innovation, qu’ils impulsent les interactions sociales dans la société numérique et  compte tenu de leur puissance, le Conseil considère que ces acteurs ont un rôle crucial pour atteindre les objectifs de la neutralité d’Internet", écrit le CNNum.

Il préconise donc de "s’attacher à garantir que le rôle de catalyseur d’innovation, de création, d’expression et d’échange d’Internet ne soit pas appauvri par des stratégies de développement aux effets d’enfermement", et identifie cinq critères de neutralité des plateformes :

    La transparence et la loyauté des modes de collecte, de traitement et de restitution de   l’information (en particulier les données personnelles des internautes, ndlr) ;

    La non-discrimination entre les formes d’expression et de contenus partagés ;

    La non-discrimination des conditions économiques d’accès aux plateformes ;

    La non-discrimination des conditions d’interopérabilité avec les plateformes ;

    Une information sans propriétaire

Pour y parvenir, l'avis du CNNum élabore une série de 13 propositions, elles-mêmes détaillées en sous-propositions. La plupart visent à accroître la transparence des services en ligne (voir à ce sujet notre critique de la position du CNNum contre Google), afin de les inciter à faire preuve de vertu par comparaison avec les concurrents.

Quelques propositions intéressantes (pas toujours réalistes) tirées du rapport :