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Le rapport de Mireille Imbert-Quaretta (MIQ) en PDF

La présidente de la Commission de protection des droits de l'Hadopi, Mireille Imbert-Quaretta, a remis lundi son rapport sur "les outils opérationnels de prévention et de lutte contre la contrefaçon en ligne", dont nous avons analysé les principales propositions.

Le rapport MIQ se contente de préconiser quelques mesures pour l'essentiel non contraignantes, comme la signatures de chartes par les intermédiaires financiers susceptibles d'alimenter les sites pirates (régies publicitaires et prestataires de paiement), l'établissement d'une liste noire de sites illégaux, la création d'un processus plus permanent de notification de retraits de contenus, ou le suivi de l'application des mesures de blocage décidées par l'autorité judiciaire. L'idée générale étant de démontrer la responsabilité des intermédiaires qui ne font rien pour lutter contre ces sites ou les contenus notifiés :

Télécharger le rapport MIQ : (.pdf)