Une erreur dans le texte ?

Une loi UMP pour surveiller et bloquer "l'apologie du terrorisme" sur Internet

Issu de l'ENA, maître des requêtes au Conseil d'Etat, ancien conseiller de Nicolas Sarkozy au ministère de l'intérieur puis de Brice Hortefeux dans ses différents postes ministériels, actuel directeur de campagne de l'UMP pour les élections européennes, Guillaume Larrivé a été élu pour la première fois député à l'Assemblée Nationale en juin 2012. Sa première proposition de loi déposée dès le mois de juillet fut pour renforcer "la prévention et la répression du terrorisme", avec notamment l'institution d'un délit de consultation habituelle de sites internet, ou la demande d'un blocage de sites internet sur simple décision administrative.

Son texte n'a pas été plus loin qu'une transmission à la commission des lois. Il n'a jamais été inscrit à l'ordre du jour du Parlement. Mais qu'à cela ne tienne.

Deux ans plus tard, Guillaume Larrivé revient avec une nouvelle proposition de loi qui est cette fois spécifiquement dédiée à "la lutte contre l’apologie du terrorisme sur internet". Son texte propose trois mesures :

Bloquer sans délai l'accès aux sites "faisant l’apologie des actes de terrorisme", selon la liste établie par l'administration, sans contrôle d'un juge (une solution jugée contre-productive par Manuel Valls qui estime préférable de les laisser ouverts pour pouvoir contrôler qui les visite). Dans ses motifs, Guillaume Larrivé précise qu'il s'agit de bloquer les pages "quel qu’en soit le support, qu’il s’agisse de sites internet stricto sensu ou de réseaux sociaux comme Facebook ou Twitter" :

Punir les internautes qui visitent les sites de façon régulière, lorsque ces sites "comportent des images montrant la commission d’actes de terrorisme consistant en des atteintes volontaires à la vie" (ce qui fait parfois débat, par exemple lorsque Facebook autorise de montrer des décapitations pour les dénoncer) ;

Créer une "cyber-patrouille" pour traquer les visiteurs de ces sites (il est déjà permis aux policiers de s'infiltrer par pseudonymes sur les réseaux).

Mais le texte de Guillaume Larrivé est réalisé avec tellement peu de sérieux que le député UMP a oublié de mettre à jour sa proposition par rapport à celle déposée en juillet 2012. Ainsi, il propose d'ajouter un nouvel article 421-2-4 au code pénal, alors qu'il a été voté le 21 décembre 2012 une loi antiterroriste qui a déjà créé un article 421-2-4.

C'est évidemment un détail, mais il montre le peu de rigueur du député et ancien conseiller lorsqu'il attaque pourtant les droits fondamentaux des citoyens, qui sont aussi ceux d'accéder à l'information qu'ils souhaitent sur Internet. L'important n'est pas de pénaliser la communication entre les internautes, mais leur éventuel passage à l'acte.

(photo : CC UMP)