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Google se prépare à faire face au fisc français

Google a reconnu avoir reçu une notification de l'administration fiscale français. La firme de Mountain View n'a pas précisé le montant de la somme lui est réclamée, mais a indiqué que des fonds ont été provisionnés pour parer à toute éventualité.

Si Google se félicitait il y a deux ans d'échapper à l'impôt, la firme de Mountain View sait que plusieurs pays européens s'intéressent de très près à son schéma d'optimisation fiscale (le "double sandwich irlandais et hollandais"). En France, le groupe américain pourrait en particulier faire l'objet d'un redressement historique (on parle en effet d'un milliard d'euros).

L'astuce de Google est de rapatrier ses activités européennes vers une filiale située en Irlande, puis de renvoyer ce chiffre d'affaires vers une filiale sans employés basée aux Pays-Bas, dont la seule mission est de renvoyer le tout vers une filiale irlandaise domiciliée fiscalement dans les Bermudes. Ensuite, le transfert se fait en direction des USA, avec une fiscalité préférentielle pour des bénéfices réalisés à l'étranger.

Depuis que la justice française a jugé licite la saisie de documents au siège de Google France, l'étau paraît se resserrer autour du géant du net. Une notification de l'administration fiscale lui a été adressée le mois dernier, mais le montant exact des sommes en jeu n'a pas été précisé. Tout juste Google a-t-il confié avoir provisionné des fonds au cas où il faudrait effectivement payer.

En 2011, Google France a déclaré réaliser un chiffre d'affaires inférieur à 150 millions d'euros. Du fait de la faiblesse apparente des gains générés par l'entreprise américaine dans l'Hexagone, le groupe n'a payé que 5,5 millions d'euros. Cependant, l'administration fiscale considère que les activités françaises de la société génèrent plutôt un chiffre d'affaires évalué à 1,3 milliard d'euros.