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Marini veut que Google paye pour référencer des images

Le sénateur UMP Philippe Marini a déposé une proposition de loi pour rendre obligatoire le paiement du référencement des photographies par les moteurs de recherche. Une proposition qui pose beaucoup plus de problèmes qu'elle n'apporte de solutions.

C'est la mauvaise idée du jour, proposée par le sénateur Philippe Marini qui désespère de trouver les moyens de faire payer Google en France, sans se préoccuper des redoutables effets de bord. L'élu UMP de l'Oise, qui avait échoué à imposer sa fameuse "taxe Google" sur les revenus publicitaires, revient aujourd'hui avec une proposition de loi qui n'est pour le moment cosignée par aucun de ses collègues, qui vise à obliger les moteurs de recherche à payer lorsqu'ils indexent des images, et en particulier des photographies.

Le mécanisme proposé est simple, et constitue une première étape pour satisfaire les demandes de l'Union Photographes Professionnels (UPP), qui s'est dite "favorable à ce que les usages commerciaux des photographies soient réglementés", y compris pour les images sous licences libres.

Ainsi, les éditeurs de sites internet qui publient des images auraient l'obligation de céder à une société de gestion collective leurs droits exclusifs de reproduction et de représentation des images, pour tout ce qui concerne l'exploitation de ces images par des moteurs de recherche et des services de référencement. Ces derniers auraient alors interdiction d'afficher des images indexées sans avoir au préalable négocié une licence d'exploitation auprès de ladite société de gestion collective, qui aurait enfin la charge de répartir les sommes collectées entre les ayants droits.

Estimant que "les moteurs de recherche, dont Google, s'approprient, sans autorisation, les images sur Internet et les mettent à disposition du public", le sénateur Marini s'indigne du fait que "ces moteurs de recherche sont devenus les premières banques mondiales d'images, permettant la copie et la réutilisation des images, sans que la moindre rémunération ou contrepartie ne soit accordée à leurs créateurs". Il assure que "les services de moteur de recherche et de référencement court-circuitent ainsi les rémunérations que les auteurs peuvent percevoir de banques d'images qui offrent un service payant aux utilisateurs, particuliers ou professionnels".

Mais quand bien même l'intention serait louable, ce qui est très discutable, la solution proposée par Philippe Marini soulève de nombreux problèmes. Entre autres :