Une erreur dans le texte ?

C'est le bon endroit pour nous l'indiquer !
Attention, ce formulaire ne doit servir qu'à signaler une erreur. N'hésitez pas à utiliser les commentaires pour donner votre avis, ou la page de contact pour nous contacter. Merci.

Etape 1

Cliquez sur les paragraphes contenant des erreurs !

Loi géolocalisation : ce que dit le texte final

Lundi, les députés devront approuver le texte final de la loi de géolocalisation, négocié en commission mixte paritaire. Voici ce que retient le projet de loi qui devrait être adopté sans difficultés.

Comme nous le rapportions mardi dernier, les quatorze représentants du Sénat et de l'Assemblée nationale se sont mis d'accord en commission mixte paritaire sur le contenu final du projet de loi géolocalisation, qui doit encore être adopté lundi prochain en séance plénière par l'ensemble des députés, puis par les sénateurs. Le texte doit légaliser les pratiques de géolocalisation en temps réel mises en oeuvre par la police judiciaire, que la cour de cassation avait jugées illicites faute de loi suffisamment précise. Il s'agit de permettre aux policiers de suivre à la trace "tout objet" quel qu'il soit, qu'il s'agisse d'un téléphone portable, d'une montre connectée ou d'une paire de chaussures sur laquelle serait installée une puce GPS.

Nous connaissons désormais le texte négocié par la commission mixte paritaire. Comme nous l'avions pressenti, c'est la version la moins protectrice, issue de l'Assemblée nationale, qui l'a emportée, avec toutefois quelques nuances en particulier sur le champs des suspects géolocalisables :

Voici ce qui a été retenu pour les principaux points du projet de loi :